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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

N.P. la somme de 153.120,97 francs et sur la demande dirigéec/Madame Michèle Y

6253c8dcbd3db21cbdd86767

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

Me MOINECOURT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/18195 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON le 23/11/2000 ) Madame A... épouse Y... représentée par Me GUILLAUME

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811963_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1800350_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1807529_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9361

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

VILLES ET VILLAGES CREATIONS Représentant : Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.A.S.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907010_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Martel, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

BAUFUME-SOURBE, avoués, en application de l'article 699 du N. C. P. C.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205833_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dabc

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

né le 21 Décembre 1935 à MEZOUARA (ALGERIE ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la, avocats au barreau de LYON, Me Patrick LEVY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3db

Appel

7 février 2012

7 février 2012

A... parents de monsieur Guillaume Y... d'autre part, se sont engagés en qualité de caution des sommes dues par monsieur Ghanem X... et monsieur Guillaume Y....

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506980_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504613_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209379_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007966_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2404621_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e76c

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

née le 02 Décembre 1968 à AMBERIEU-EN-BUGEY (01500) ... 01710 THOIRY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie AIM, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304214_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209873_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210822_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205403_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle

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