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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303706_20240718
18 juillet 2024
Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405347_20240809
9 août 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaud de la somme de 900 euros.
comm
61372312cd580146774050df
17 février 1998
X..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée CEA Guillaume, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1995 par la cour d'appel
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 11 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Depardieu, greffière d’audience, Mme Lesieux a lu son rapport et entendu : - Me Cormier, représentant la SAS Hôpital Privé
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209007_20230413
13 avril 2023
Le président du tribunal administratif a délégué à Mme Béria-Guillaumie, Vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du
Gracieux
69d970ffcdc6046d47d116bc
6 avril 2026
Met les dépens à la charge du demandeur.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2300058_20230503
3 mai 2023
B renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Maître Guillaume-Matime d'une somme de 1 500 euros.
Vice-président CORNELOUP
DTA_2306657_20250218
18 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU CGRE Commandre Guillaume Real Estate est rejetée.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101190
24 octobre 2012
Roger X... et Mme Y... se sont mariés le 19 mars 1988 ; que trois enfants sont nés durant leur union : Mathieu, le 16 novembre 1991, Guillaume, le 8 novembre 1997 et Baptiste le 16 septembre 2001 ; que
4ème Chambre
DTA_2202144_20260213
13 février 2026
Régnier de lui communiquer les registres d’isolement et de contention des patients mineurs ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume Régnier la somme de 4 000 euros au titre de l’
Chambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb28
19 octobre 2025
Mme [J] a fait l'objet d'une mesure d'isolement prise le 15 octobre 2025.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455603.20211221
21 décembre 2021
Guillaume Leforestier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2200078_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août et le 1er décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
DTA_2400037_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2021:455580.20211221
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme C n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme F C.
DTA_2517719_20251024
24 octobre 2025
B... et Mme C...
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024942965
5 décembre 2011
Guillaume C, demeurant ..., Mme Patricia B, demeurant ... ; le MOUVEMENT DES ENTREPRISES FRANCAISES - POLYNESIE FRANCAISE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'acte dénommé " loi du pays
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465136.20221103
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de Mme B ;
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de la SARL La Vallée est pur et simple.
3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
Rhône-Alpes-Auvergne, MMA IARD Assurances mutuelles, MMA IARD SA et SMABTP.
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