CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304679_20250521
21 mai 2025
Si la requérante allègue être en concubinage avec un ressortissant guinéen, relation ayant donné lieu à la naissance d'un second enfant le 17 août 2023 postérieurement à la décision attaquée, la communauté
1ère chambre
DTA_2404419_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
5ème chambre
DTA_2204519_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le maire de
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2302390_20230522
22 mai 2023
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 19 mars 1995, est entrée en France, selon ses déclarations, le 1er août 2021 accompagnée de sa fille alors âgée de cinq ans et a sollicité son admission au titre
2ème Chambre
DTA_2002308_20221228
28 décembre 2022
A, ressortissant guinéen né le 6 juin 1999, est entré en France en octobre 2018 et a déposé une demande d'asile le 2 janvier 2019. Par sa requête, M.
DTA_2003494_20230208
8 février 2023
C, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1994 à Conakry (Guinée) a déclaré être entré en France en 2016, sans pouvoir justifier d'une entrée régulière, pour y déposer une demande d'asile.
1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant guinéen, qui déclare être entré France en 2015, a été interpellé le 25 avril 2024 aux fins de vérification de son droit au séjour.
DTA_2205567_20221130
30 novembre 2022
A et Mme B, ressortissants guinéens respectivement nés le 8 octobre 1993 et le 29 juillet 1997, sont entrés en France accompagnés de leur fils, né le 9 août 2018.
OQTF 6 sem
DTA_2402197_20240530
30 mai 2024
Mme A, de nationalité guinéenne, est entrée irrégulièrement en France en mars 2024 selon ses déclarations.
DTA_2402340_20240530
B, de nationalité guinéenne, est entré irrégulièrement en France en 2021 selon ses déclarations.
9ème chambre
DTA_2408370_20260205
5 février 2026
B..., ressortissant guinéen, a fait l’objet d’un arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a
7ème Chambre
DTA_2311926_20240530
B D, ressortissant guinéen né en juillet 1990, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er décembre 2016.
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2312151_20240507
7 mai 2024
D A, ressortissant guinéen né en octobre 2000, est entré en France selon ses déclarations en juillet 2020.
DTA_2201611_20221221
21 décembre 2022
C A, ressortissant guinéen né le 15 septembre 1999, déclare être entré irrégulièrement en France dans le courant de l'année 2016, alors qu'il était mineur.
DTA_2114354_20221019
19 octobre 2022
B, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 22 janvier 2017.
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2214838_20230411
11 avril 2023
Mme C, ressortissante guinéenne née le 3 avril 1998 à Conakry (Guinée), est entrée en France irrégulièrement à une date non précisée en vue d'y déposer une demande d'asile.
DTA_2318838_20240507
D B, ressortissant guinéen né en octobre 2000, est entré en France selon ses déclarations en juillet 2020.
Eloignement urgent
DTA_2503217_20250514
14 mai 2025
A, ressortissant guinéen, a fait l'objet d'une décision d'interdiction définitive du territoire français prononcée par le tribunal correctionnel d'Orléans le 17 avril 2024, confirmé par un arrêt de la
DTA_2201157_20221103
3 novembre 2022
A, ressortissant de nationalité guinéenne né le 6 février 2003, déclare être entré en France le 12 avril 2019, et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance le 13 mai 2019.
- Asile - 15 jours
DTA_2213004_20221018
18 octobre 2022
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant du contentieux des décisions de transfert vers l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile et d'assignation à résidence.
Page 12 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.