Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 28 juin 2025 sous le n° 25PA03201, Mme B..., représentée par Me Hacène, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2511325 du 28

Par un arrêté du 5 août 2020, le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a accordé le permis de construire sollicité.

Tribunal de Grande Instance de LAVAL et Juge de l'exécution a, par ordonnance du 6 septembre 2000 : déclaré exécutoire en FRANCE le mandat exécutoire rendu le 2 septembre 1968 par le LANDGERICHT HAGEN

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Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [X] [I] Représenté par Me Héloïse HADEN

B..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A C, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Zupan, - et les observations de Me Si Hassen, pour M. A, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.

Une note en délibéré, enregistrée le 15 décembre 2022, a été produite par Me Hagege dans l'intérêt de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hassen X, demeurant ... ; M.

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler le jugement n° 2512164 du 15 octobre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision rejetant sa

A B, représenté par Me Hagege, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Hagege, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUCKSTEIN Hagen

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2020, la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin s'associe aux écritures de la société Olibé et conclut au rejet de la requête.

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2023 par lesquels le préfet du Doubs

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Si Hassen, avocate de M.