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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

697c18b5cdc6046d4730ba50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69dd38facdc6046d471f1296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69d69a1bcdc6046d478e5074

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Avril 2026 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3a7f1d01e3c86eeee28

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Octobre 2024 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67895bd1428384b762e63800

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67895bd2428384b762e6382d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67895be9428384b762e63b5e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 janvier 2025 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd533de85d0474bddb4dcb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5343e85d0474bddb4e91

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd5345e85d0474bddb4ee3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535be85d0474bddb52bb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 octobre 2024 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Florian PARISI, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4bfd5882b39b2e739d37

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bff5882b39b2e739de2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097162

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Oualid X..., représenté par Me Nadia Halloumi, ; X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 juillet 2000 du chef de la chancellerie détachée de France à Sfax lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502001_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représentée par Me Hassoumi Kountche, conclut au rejet de la requête et demande le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d30e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

matérielle d'un arrêt rendu le 1er Juin 2022 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 10 DEMANDEUR Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Albert HAMOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e7a4d2033cf481c39a2688

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Octobre 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e7a506033cf481c39a375c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68debda86af9fd1f80947c76

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2025 Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697409aecdc6046d477eb3f4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Fairouz HAMMAOUI, Vice-présidente assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Le greffier La présidente

Source officielle

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