Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

X..., DEMEURANT RUE HARAOUT, COULOUME-MONDEBAT A PLAISANCE DU GERS 32160 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1- ANNULE LE JUGEMENT, EN DATE DU 15 JUILLET 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 24 AVRIL 2024 Prononcé en audience publique le 24 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire , assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

Soufiane HASSAOUI ARRÊT : contradictoire ; par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un conseil choisi en la personne de Maître Samir HAMROUN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la SAS NGE, représentée par Mes Duparc et Hasnaoui, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe

D'INSTANCE EN DATE DU 08 JUILLET 2024 Prononcé en audience publique le 08 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

DÉSISTEMENT D’ACTION EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier 2024, sous la présidence de Monsieur Laurent QUESNEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Souad MOHAMED-HAMROUN

B..., représenté par Me Hamroun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 30 septembre

B A, représenté par Me Hamroun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre

IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS - #E0067 DEFENDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sahra HAMDAOUI

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 22/00528 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe SARIA Me Leila HAMZAOUI

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 6 juin 2023, le 5 février 2024 et le 18 mars 2024 la société PEBS, représentée par Me Viardot et Me Hasnaoui, demande

Soufiane HASSAOUI ARRÊT PUBLIC : - contradictoire ; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

G0517 DÉFENDEUR Monsieur [W] [F] placé sous mesure de tutelle par un jugement du 26 avril 2024 demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [F] [B], soeur et tutrice COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [Z] [C], demeurant [Adresse 2] - Logt T2 n°0038 référencé 078755 [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

de bien, ayant son siège social au [Adresse 3] - [Localité 5] DÉFENDERESSE Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 4] - [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1677 DÉFENDERESSE Madame [J] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0139 DÉFENDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI

au barreau de PARIS, vestiaire : B 0096 DÉFENDERESSE Madame [W] [F], demeurant [Adresse 2] comparante et assisté de Me PETIT Dominique, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI