Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 23 novembre 2022 et 10 septembre 2025, la société Towercast, représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 décembre 2025, la société par action simplifiée Cellnex, prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de

Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la société Bouygues Telecom et la société par actions simplifiées Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentés par Me Hamri

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentée par Me Hamri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Hamdi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le client HAMARIS est un nouveau client pour lequel un marché a déjà été signé.

C, - les observations de Me Hami-Znati, représentant M.

Cette décision a été notifiée le 5 juin 2015 à Monsieur Aurélien X..., qui en a relevé appel, par déclaration au greffe de Maître Mehdi HAMDI, en date du 15 juin 2015.

Article 3 : L'Etat versera à Me Harris, avocate de M.

Article 3 : Les conclusions présentées par Me Harris au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 800 euros.

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Harris, pour M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, le fonds Brighthouse Funds Trust I - Harris Oakmark International Portfolio demande au tribunal de prononcer la restitution de

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Mme [T] [R] épouse [W] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAMDI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Hami-Znati de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Hami-Znati renonce à percevoir la somme correspondant