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CE
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c52990a2c4236379079a9a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par acte du 16 juin 2022, la société AETC PLOMBERIE CHAUFFAGE a fait assigner le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux et la SCP ANGEL HAZANE DUVAL, ès qualités devant le délégataire du

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000028839838

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

à la charge de la commune de Domme une somme de 2 000 euros à verser à la SCP Waquet, Farge, Hazan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430052_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur

Source officielle
CC

soc

61372459cd58014677414c57

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 17 février 2004, la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90473

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M. [Y] [A], ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004f3

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... née A..., le 28

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90785

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] Défendeur: la société Angel Hazane et autre Requêtes n°: 69/22 Ordonnance n° : 90785 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Angel Hazane, ayant la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88239

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[P] [V], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [W], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, le GAEC Espinousette, ayant la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90786

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[B] Défendeur: la société Angel Hazane Requête n°: 70/22 Ordonnance n° : 90786 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Angel Hazane, ayant la SARL Le Prado

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR88204

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[U] [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029036645

Admin. suprême

2 juin 2014

2 juin 2014

statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 3 000 euros à son avocat, la SCP Waquet, Farge, Hazan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabc7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[E] a fait signifier la déclaration d'appel le 5 mai 2022 à la société [T] Hazane à personne et ses conclusions le 24 mai 2022 à la société [T] Hazane à personne.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* la SCP ANGEL-HAZANE-[Z] représentée par Me [J] [Z], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100836

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

, société civile professionnelle d'avocats aux Conseils, dont le siège est [Adresse 1], aujourd'hui dénommée SCP Waquet - Farge - Hazan - Féliers.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6164046160406d79e4fdf1c6

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Corinne CHENE-HAVAS, avocat au barreau de PARIS Toque : G842 INTIMEE: SCP ANGEL & HAZANE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00423

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée le 22 janvier 2008 par la SCP Waquet, Farge et Hazan

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b7b

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 25 février 1991 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à la Cour de Cassation

Source officielle
CC

civ1

613722eacd58014677403278

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils et celui : 1°

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50266

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[F] [I], les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mmes [B] [M], veuve [H], [W] [H] épouse [J], [Z] [H] épouse [N], [A] [H], [X] [H] et [Y] [H], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90815

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

[U] [B], en qualité de dirigeant de la société Revolution 9, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle

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