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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503721_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504161_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet du Calvados
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202925_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
mémoire et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés les 28 décembre 2022, 19 janvier 2023 et 20 janvier 2023, la SAS Marbrerie des pompes funèbres de Vaucelles, représentée par Me Hourmant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200834_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2022, 29 juin et 22 septembre 2023, l'association Protection et sauvegarde du patrimoine du bocage normand, représentée par Me Hourmant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01184_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2021, la SAS Quidis, représentée par Me Yann Hourmant, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Lidl de la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202487_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, la société Contextus, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2400590_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2401033_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
D C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300647_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B D C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301013_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B C, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral prononçant la suspension de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503580_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler décision du préfet du Calvados du 6 octobre 2025 rejetant sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300268_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la SCI Macart, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101443_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Biéville-Beuville, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200748_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A B, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le préfet du Calvados a refusé le transfert d'une licence IV de débit de boissons exploitée
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2302984_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B ; - et les observations de Me Bara-Carré, substituant Me Hourmant, représentant M. D, assistés de Mme F, interprète. Le préfet n'était ni présent ni représenté.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200899_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A F et Mme E F, représentés par Me Hourmant, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 ou de l'article L. 600-5 du code
Source officielle2ème chambre
DTA_2300699_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Hourmant, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303377_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le maire de la commune de Sallenelles ne s’est
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
C B, représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03354_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche ;
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