AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
6a2258bccdc6046d47377d8c
4 juin 2026
4 juin 2026
établi et confirmé en conséquence la décision de refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la pathologie « troubles bipolaire type Il, anxiété anticipatoire, humeur
Source officiellePage 12 sur 354
civ1
613721b2cd580146773f632d
25 février 1992
25 février 1992
7 août 1985 ; que, le lendemain, a été diagnostiquée, pour la première fois, une luxation postérieure de la tête humérale droite, suivie de la découverte d'une fracture de la grosse tubérosité de l'humérus
Source officielle