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7 078 résultats pour « Hureaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6a2258bccdc6046d47377d8c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

établi et confirmé en conséquence la décision de refus de prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la pathologie « troubles bipolaire type Il, anxiété anticipatoire, humeur

Source officielle

Page 12 sur 354

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CC

civ1

613721b2cd580146773f632d

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

7 août 1985 ; que, le lendemain, a été diagnostiquée, pour la première fois, une luxation postérieure de la tête humérale droite, suivie de la découverte d'une fracture de la grosse tubérosité de l'humérus

Source officielle
CC

cr

ût 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plaintec/Jean-Pierre B

613726a5cd5801467742753e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

... soutenait qu'une expertise psychologique avait révélé qu'elle souffrait d'un traumatisme, se manifestant notamment par des souvenirs incessants des scènes du crime, une modification durable de l'humeur

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409186

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

peuvent excuser les torts retenus à l'encontre de l'autre, et leur ôter le caractère de gravité qui en aurait fait une cause de divorce ; qu'elle avait fait valoir dans ses conclusions que les accès d'humeur

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401317

Cassation

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Y..., tout en constatant qu'il résultait expressément de l'enquête des conseillers rapporteurs que le licenciement de Mme X... était consécutif à des mouvements d'humeur de cette dernière qui nuisaient

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402094

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

d'appel, qui en déduit directement que le licenciement litigieux était injustifié, et qui omet ainsi de rechercher s'il n'en résultait pas la preuve d'un climat détérioré et d'une incompatibilité d'humeur

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TA

7ème Chambre

DTA_2407917_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507866_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600346_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206017_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207435_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207436_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204892_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B de Hureaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204976_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205087_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205101_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

E de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205586_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402203_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ayant pour avocat Me Hureaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 25 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202098_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203126_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.

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