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847 résultats pour « Isabelle BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07d

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Sixième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00137 Mme Isabelle X... épouse Y... C/ M. Eric Y...

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f448b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Michel PEZET Me Marion BONNOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be630613ef607c90ab6390

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

10575) suivant déclaration d'appel du 27 juillet 2020 APPELANT : [N] [Y] né le 12 Juin 1966 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe-Adrien BONNET

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60326b267dcc649fc2605637

Appel

6 février 2018

6 février 2018

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2017, Madame Delphine BONNET

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7187

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

Alain AE..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 32°/ de Mme Dominique AL..., née fournier, demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 33°/ de Mme Isabelle AQ..., née De Lylle, demeurant à Wambrechies

Source officielle
CA

RETENTIONS

651fa559c601f08318991745

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Source officielle
CA

13e chambre

643f8918ad85da04f53a3d6e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Jugement rendu le 27 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021F01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94853

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 05 No Section : 00 No RG : 2016L630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.12.2019 à : Me Franck LAFON Me Isabelle

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66177da3e5d80f0008c2e716

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910de

Appel

3 février 2014

3 février 2014

97122 BAIE MAHAULT Comparant en personne INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE BP : 486 QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Madame Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92352

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

L'ETAT 27-29 rue Moreau de Jones, BP 665 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Michèle MAIZEROI-EUGENE de la SELARL Berté & Associés, avocat au barreau de Fort de France substituée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d93

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

de la SARL PARK CENTER BABY LOUP ... ... 97190 GOSIER Non Comparante AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Isabelle

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd90b278b426aa40021bc47

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

de la SELARL ADRIEN BONNET, avocat au barreau de BORDEAUX [K] [V] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 16] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65b15e1fb9f94e98464d8f67

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

3 AFFAIRE: N° RG 22/05452 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKQY N° de MINUTE : 24/00050 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Francis BONNET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203605_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106396_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Pion Riccio, substituant Me Manya, représentant Mme A, et celles de Me Bonnet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2406741_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be5fdaf41a8356be721

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[O] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 3 juillet 2025 à : Me Jérémy BORNET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9012b

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, sur la demande de son conseil Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9044a

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle

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