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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed80

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Une requête en divorce a été présentée le 7 septembre 2010 par Madame Isabelle Y... et le 23 septembre 2010 par Monsieur Eric X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85222

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANTE : Madame Isabelle X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202120

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

X... ne lui ayant jamais communiqué la copie des contrats signés par l'entreprise (cf. courrier de Maître Y... en date du 4 décembre 2000 par lequel il réclamait ceux-ci à Isabelle X... ; qu'enfin, Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971eccccdc6046d4738cfbb

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201075

Cassation

21 juin 2012

21 juin 2012

tutelles a, par jugement du 15 novembre 1999, constaté la présomption d'absence de Roland X... et désigné pour le représenter dans l'exercice de ses droits et l'administration de ses biens, sa fille Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8face

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Le 7 novembre 2011, Isabelle X...a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d085

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Isabelle X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui n'apparaissent pas critiquables.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c6fcdc6046d478a7bb2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c7fcdc6046d478a7ca6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60353d7fb0f2626729e74e3c

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

La preuve de l'existence apparente d'une relation de travail de nature salariale entre la Sa Climarep clinique Sainte Isabelle et [Z] [J] est apportée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Source officielle
CC

comm

6137236bcd58014677409873

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd850b0

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

C/ Isabelle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e53

Appel

20 décembre 2013

20 décembre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES N 51 Dossier no 13/ 49 Ordonnance du 20 décembre 2013 Madame Isabelle Louise X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8abfcdc6046d47af32a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311566_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la SA Sainte Isabelle est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971ef0acdc6046d47390679

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d34304cdc6046d4744e45b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

P202101133 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 1er avril 2025 Chambre 2-3 SAS ARIANE INVEST [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d68c24cdc6046d478a7724

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed84

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Anne-Marie X... coupable d'homicide involontaire et l'a condamnée à la peine de trois ans d'emprisonnement dont trente mois avec sursis assorti d'un délai

Source officielle

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