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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
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8 juillet 2024
LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01227 Nous, Isabelle
Cour d'Appel
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20 octobre 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRET DU 20 OCTOBRE 2016 (no 2016-335, pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 8
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4 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
17e Chambre B
6162dcf7cadecb9ef7c7e00b
5 juillet 2012
Pôle Emploi demande condamnation de la société CREATIONS ET PARFUMS à lui payer la somme de 7.911,22 euros en remboursement des allocations chômage versées durant 180 jours, outre intérêts de droit jusqu'à
Pôle 1 - Chambre 12
66177dade5d80f0008c2e868
10 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU
6253cc86bd3db21cbdd90631
29 avril 2013
X... a été convoqué à un premier entretien préalable fixé au 24 juin 2009 et mis à pied à titre conservatoire durant la procédure. L'entretien n'ayant pas eu lieu, M.
Chambre 4-8b
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3 novembre 2023
Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Chambre 4-6
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6 mai 2022
- N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7LV Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 4] C/ [U] [Z] [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Isabelle
21e chambre
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20 avril 2023
700 du code de procédure civile et en ce qu'il est soumis à l'application d'une astreinte de 50 euros par jour de retard à son exécution en ce qu'il juge à l'obligation de la remise d'une attestation Pôle
Chambre 4-3
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26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
7ème Ch Prud'homale
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12 janvier 2023
12 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Pôle 4 - Chambre 3
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11 juin 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 JUIN 2015 (n° 338 , 6 pages) Numéro d'inscription au
1ère chambre sociale
662209699ce14200083897a1
18 avril 2024
Association [7] ([4]) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle
CTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0e0b
4 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juillet 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jérôme DUMARD
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13752
Les sommes indiquées sur l'attestation pôle emploi sont inférieures.
65b36b558c0355000835f662
25 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
Chambre 4-4
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7 novembre 2019
[Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 07 NOVEMBRE 2019 à : Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle
5fdd71c325e8551dfbbdabea
13 septembre 2018
C/ SELARL JSA AGS - CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 13 septembre 2018 à : - Me Benoît Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle Z..., avocat
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15 octobre 2015
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2012- Tribunal
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