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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
66878c9305d6f7f678d48e16
4 juillet 2024
Juillet 2024 à : - Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes
66878c9305d6f7f678d48e18
2024 à : - Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Coralie BELMONTE-GIAIMO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes
66878c9305d6f7f678d48e1a
Selon décision du 6 septembre 2023 la formation de référés du conseil de prud'hommes a condamné la société ICTS Marseille Provence à payer à M.
7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a85
23 octobre 2025
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°348/2025 N° RG 22/02245 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SUNJ S.A.R.L. LOVEMI C/ M.
Pôle 6 - Chambre 11
62c52990a2c4236379079aae
5 juillet 2022
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.
6360cabc3c369c7f74997121
31 octobre 2022
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00893 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPAQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2022
6360cabc3c369c7f74997129
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03536 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de
6360cabd3c369c7f7499712d
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/05391 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCXU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Septembre 2022
8ème Ch Prud'homale
697c5153cdc6046d4738252c
29 janvier 2026
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6710aa3fbe64d7e510244ea8
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01757 du : 28 Mai 2024 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de
66ff85e0a4ff9ec259c099f0
3 octobre 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date
6867639da9510a2e90cf25c8
3 juillet 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07072 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023
680b18d698bcafcb3a63e03d
24 avril 2025
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/06610 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOE4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre 2024
680b18d898bcafcb3a63e055
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/07074 - N° Portalis DBVL-V-B7H-ULFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023
65531d06f2bdbd8318d80935
3 novembre 2023
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02953 du : 24 Août 2023 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZB Décision attaquée : Jugement du Conseil
68fb978011af6ba0065f3a5e
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4TQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2023 Date
62c7cae8cb8dca058e3e7eb8
7 juillet 2022
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°394/2022 N° RG 19/03931 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3I5 SAS LAFARGEHOLCIM BETONS C/ M.
soc
61372306cd5801467740478f
11 février 1998
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Profil industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1995 par le conseil de prud'hommes
61372296cd580146773fecd7
17 avril 1996
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91608
21 mai 2014
Suivant demande enregistrée le 16 juillet 2010, Isabelle X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Forbach. La tentative de conciliation a échoué.
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