pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'escroquerie ; "aux motifs que "lors de sa dernière audition, Jean-Pierre X

X... considère comme une sanction, le rapport écrit adressé par Jean-Pierre Z... au directeur de la sécurité publique, au demeurant sous couvert du Chef du 4ème district, en l'occurrence Jean-Claude X

Jean-Pierre, - F... William, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs E... et Albert, - CHAOUAT, épouse F...

base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a renvoyé Jean-Pierre X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

de motifs ; "en ce que la Cour a condamné Jean-Bernard X... à verser 1 euro de dommages-intérêts à Jean-Pierre Y... et ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens aux frais de Jean-Bernard

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

visés au moyen ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Jean-Pierre Y..., pris de la violation des articles 437-2 et 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 1315 du Code Civil, 593 du Code de

à accomplir; qu'à l'heure actuelle il reste à recevoir l'expertise psychologique de Jean-Pierre X..., attendre le délai de l'article 175 du Code de procédure pénale et permettre au procureur de la

du travail, 1134 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable

pénal, L. 241-3 du Code de commerce, 388 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'abus de biens sociaux pour avoir fait rembourser l'apport

C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,

pénal, 23 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement a condamné Jean-Pierre X... à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois

de Jean-Pierre B... ; "aux motifs que, Anfaita A..., alors mineure, a dénoncé des faits de viols commis à quatre reprises par Jean-Pierre B..., alors l'employeur de sa mère, au domicile de l'auteur

Jean-Pierre, - Y... Sébastien, - Z...

Jean-Pierre, - Y... Annick, épouse X..., - Z...

Jean-Pierre, - Y...

ce sont donc bien les seules cotes D. 93, D. 94 et D. 95 qu'il convenait de reconstituer ; "alors qu'en cas de disparition des pièces de la procédure, l'article 651 du Code de procédure pénale impose