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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
sont accordés pour décrire les dommages matériels concernant les aménagements réalisés (remplacement du parquet flottant au sol, dans l'arrière-salle) et les mobiliers d'exploitation (2 tapis et une banquette
Chambre 4-6
62760c00593736057d78a8b4
6 mai 2022
cause de la SCP BR Associés'; - statuer ce que de droit sur les demandes de l'UNEDIC, Délégation de la AGS CGEA de [Localité 4]'; pour le surplus'; - confirmer le jugement entrepris'; - dire et juger
9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d574
18 mai 2022
) a établi une déclaration d'accident du travail concernant Mme [B] [P], salariée en qualité de conducteur de fabrication, mentionnant les circonstances suivantes : 'en soulevant un bac rempli de barquettes
Reconduite à la frontière
DTA_2300441_20230412
12 avril 2023
E, - les observations de Me Bachet, représentant Mme G et M. F.
4ème Chambre
DTA_2303611_20231109
9 novembre 2023
Par une requête n° 2303611 enregistrée le 23 juin 2023, Mme D F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
2ème chambre section A
63d37a85d1bc2605de4b49fd
26 janvier 2023
Par impossible, en cas de rejet du moyen de nullité invoqué, Réformant le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, -dire et juger que M.
2 e chambre civile
65b4ad367ef77d000880b41f
25 janvier 2024
[M] [N] [V] est titulaire du bail depuis le 31 décembre 2014, - dire et juger que l'avis de fin de bail a été notifié à la mauvaise personne, - dire et juger en conséquence sans portée l'avis de fin
1re Section - 1re Chambre
DTA_1927478_20230222
22 février 2023
- et les observations de Me Bacquet, pour la société OAAGC. Considérant ce qui suit : 1.
Ch. Sociale -Section A
67ff3d356d3290e00e0e79b2
15 avril 2025
[Z] la somme de 3 550,00 euros net à titre de dommages et intérêts en raison des préjudices subis à ce titre ; Juger que le licenciement de M.
602261520ef7f857ae7bb938
2 février 2021
que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse ; - Dire et juger que son salaire de base correspond à 151,67 heures de travail effectif, hors rémunération des temps de pause, et condamner en
Ch civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
, domicilié [Adresse 1] [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 et Me Thierry BAQUET
Pôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
juin 2013 en classes 29 pour désigner les «fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures et compotes», 31 pour les «fruits et légumes frais» et 32 pour les «boissons de fruits et jus
Chambre 04
66335be5c0d3e3fe99cae6bd
18 avril 2024
Justice en date du 05 avril 2023, assigné Monsieur [U] [E] devant le tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir ce dernier, au visa des articles 1641, 1644 à 1646 du Code civil : - constater, dire et juger
Cour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e78
5 décembre 2001
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Dominique X... né le 21 Juillet 1947 à MAULEVRIER (49360) Demeurant Poumissié AURICE 40500 ST SEVER représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de Me Régis BACQUEY
1ère Chambre civile
63c10563bf9fd47c90a13692
12 janvier 2023
Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] Monsieur [H] [L] né le 21 Novembre 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Pierre BACLET
Enrôlement
69dd6922cdc6046d4722c616
9 avril 2026
Aux termes de leur assignation, les époux [P] demandent au Tribunal, en application des articles 1641 et suivants du Code civil, de : déclarer les époux [P] recevable et bien fondé en leurs demandes, juger
Pôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
En tant que de besoin : - Dire et juger que les activités de la Société LE COMPTOIR D'EPICURE sont parfaitement conformes aux dispositions contractuelles.
CHAMBRE 8 SECTION 3
63b7ccdc6b63637c907b7af3
5 janvier 2023
Localité 5] Représenté Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Olivier Goldstein, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Mathilde Bacquet
2ème CHAMBRE CIVILE
68676a33ae73470041cef8dd
3 juillet 2025
[F] et [Cadastre 2] lui appartenant, sur une longueur d'au moins 9 mètres de long et 7 mètres de haut, - de juger que cette condamnation sera assortie d'une astreinte de 250 euros par jour de retard,
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6c9
23 avril 2024
code de procédure civile ainsi qu'en tout dépens, - statuer ce que de droit sur la demande de délais de paiement formulée par Mme [F], Si des délais de paiement étaient accordés, - dire et juger
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