barreau de BASTIA, Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 septembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie

; que la demande d'enlèvement de l'escalier sera donc rejetée ; 1°) ALORS QUE la cour d'appel a constaté que l'escalier provoquait des nuisances sonores caractérisant un trouble anormal du voisinage

Le bâtiment A comprend notamment un hall commun et deux appartements au rez-de-chaussée, deux cages d’escaliers, deux appartements et un studio au 1er étage, deux cages d’escaliers et trois appartements

précise, Dire et juger que l'expert judiciaire n'a pas répondu aux termes de sa mission, Dire et juger que le marché de Monsieur [A] portait sur une reconstruction à l'identique de la villa, Dire

La société ... a adressé ses premiers plans d'exécution de l'escalier début janvier 2016 à la société Amela.

de l'escalier litigieux et l'indemniser de la perte de loyers de l'appartement desservi par ledit escalier à hauteur de 1.650 euros TTC (frais de démolition), 12.000 euros TTC (frais de reconstruction

Le lot 39 bénéficie de la jouissance exclusive d'une «petite terrasse» accessible par un escalier descendant sur la grande terrasse de la piscine.

A titre subsidiaire, - dire et juger que la S.C.P.

X... et Y... ont pu utiliser le mur d'escalade sans que leur attitude à le faire en toute sécurité ait été vérifiée, M.

En conséquence la cour devra juger que le syndic est responsable de l'accident dont elle a été victime.

Vu la police de [Localité 11], INFIRMER le jugement du 31 mars 2022 ; JUGER accidentel l'accident mortel de Monsieur [T] [H] dans la nuit du [Date décès 2] 2017 ; JUGER que les clauses d'exclusion

, ' Défaut de planéité à niveau de revêtement de sol, ' Fissure sur l'escalier, ' Défaut pente de douche, ' Absence de porte de douche - Dire et juger que Monsieur [L] s'est rendu coupable d'une

X... de leur demande d'annulation de la disposition du règlement de copropriété de l'immeuble sis [...] à Nice qui dispense les copropriétaires du rez-de-chaussée des charges relatives à l'escalier de

que la Sci Pts engage sa responsabilité décennale au titre des désordres affectant les marches d'escaliers et les garde-corps ; - juger que la Sci Pts engage sa responsabilité contractuelle pour faute

I... était débiteur de l'association Escalières à hauteur de 42.401,12 € HT et de l'avoir condamné à payer cette somme à l'association Escalières, avec intérêts au taux légal à compter du 13 septembre

L'entreprise [B] a sous-traité : Les travaux de ravalement de façade et de peinture intérieure des 4 cages d'escaliers et des paliers d'étages à la société COMBET- SERITH.

Juger que la dette de la société Garnier Alban est éteinte pour défaut de production au passif de la liquidation judiciaire de M. [C] [N].

Il sera rappelé que les demandes tendant à voir donner acte, constater, juger ou encore dire et juger, ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile mais des