[G] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ au Pôle emploi Amiens Dury, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Le 1er juillet 2022, monsieur [I] [W] a rempli une déclaration de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical initial du 16 juin 2022 mentionnant: « épicondylite du coude gauche».

du 24 juillet 2020.

, 3°/ la société Fragel, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Y 19-13.253 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25

2007, subsidiairement, à ce que la résiliation de ce bail soit prononcée judiciairement aux torts de la société Noël Collet, encore subsidiairement, à ce qu'il soit jugé que la société Noël Collet n'avait

Elle précise qu’elle signe, avec son enquêteur “client mystère” un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage et que la durée de travail est très courte (30 minutes).

Par jugement contradictoire du 23 juillet 2021, le Pôle Social a : constaté la recevabilité du recours de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Cassation partielle M.

En mars 2020, elle a été affectée comme assistante de pôle " médecines ".

Par lettre du 1er juin 2021, la société [1] plus a procédé à la rupture anticipée du contrat de travail de M. [M] [S] [B] pour faute grave. Par requête reçue au greffe le 30 juillet 2021, M.

Par décision du 7 juillet 2021, le juge de l'exécution de Toulouse a : ' déclaré M.

Pôle social - N° RG 22/00568 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVCJ EXPOSE DU LITIGE : Madame [B] [O], née le 16 juin 1962, a été embauchée le 26 mars 2018 par la Société [5] en qualité d’assistante principale

La société Aulnoy lavage et la société Jeumont lavage ont signé des contrats de franchise renouvelés pour trois ans respectivement le 19 juin 2005 et le 25 mars 2005. 3.

Q... a été engagé le 16 juillet 2007 par la société Pôle Ouest, devenue la société Pacé Loisirs diffusion, en qualité de vendeur commercial, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2023 (R.G. n°21/00017) par le Pôle social du TJ

Après rejet par la commission de recours amiable le 16 novembre 2022 de sa contestation de l'indu, l'assurée a saisi le 13 janvier 2023 le pôle social d'un tribunal judiciaire.

du 06 juillet 2021.

Pôle social - N° RG 22/00779 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXOD EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [V] [Z], né le 12 juillet 1954, a exercé la profession d’agent d’entretien puis de métallier et enfin de plombier