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382 résultats pour « Julien DICHAMP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a21c22cdc6046d47f99193

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff809cdc6046d478a23c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

euros le 30 juin 2022.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214921_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

°) d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 28 juillet

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020541067

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

pour l'enseignement français à l'étranger, le mettant en demeure de payer la somme de 28 496 dirhams due au titre des frais de scolarité de ses deux enfants et l'informant qu'il ne serait pas procédé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208928_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 9 janvier 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02579_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un jugement n° 2212917 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321a319e4ea48318f5aa1c

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

CA CONSUMER FINANCE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [V] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f568

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES: Mr Rachid X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée le 5 juin 2006 par la société B2S en qualité d'ingénieur commercial cadre, niveau VIII coefficient 360 de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304567_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ordonnance du 4 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214398_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210383_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 : " 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307309_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110364

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

K..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme H..., après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01665_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la préfète de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00266_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 13 juillet 2018 au 12 juillet 2020.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305860_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 : " 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303577_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d58081a7b805de12b48b

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par conclusions notifiées le 29 juillet 2021, l'appelante demande à la cour : Vu l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409433_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2024, Mme B... E..., M. C... D... et Mme A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00219

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

dans le conteneur et transportées par la société Trabisco jusqu'à Clichy où l'empotage a été complété ; que suivant connaissement du 19 suivant, le conteneur a été chargé à Anvers à bord du navire "Dirhami

Source officielle

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