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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21c22cdc6046d47f99193
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré et il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
1ère Chambre
6a0ff809cdc6046d478a23c6
21 mai 2026
euros le 30 juin 2022.
9ème Chambre
DTA_2214921_20230509
9 mai 2023
°) d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 28 juillet
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541067
9 juillet 2007
pour l'enseignement français à l'étranger, le mettant en demeure de payer la somme de 28 496 dirhams due au titre des frais de scolarité de ses deux enfants et l'informant qu'il ne serait pas procédé
8ème chambre
DTA_2208928_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet 2022 et le 9 janvier 2023, M.
2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2212917 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
65321a319e4ea48318f5aa1c
19 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [V] [
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f568
2 mai 2012
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES: Mr Rachid X... a été engagé selon contrat à durée indéterminée le 5 juin 2006 par la société B2S en qualité d'ingénieur commercial cadre, niveau VIII coefficient 360 de
11ème chambre
DTA_2304567_20240130
30 janvier 2024
Par ordonnance du 4 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023.
DTA_2214398_20230831
31 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2023 : - le rapport de Mme Roncière, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2210383_20230526
26 mai 2023
Aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 : " 1.
DTA_2307309_20240409
9 avril 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110364
16 septembre 2020
K..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme H..., après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la préfète de la Gironde demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) de rejeter la demande de première
DCA_22NT00266_20230623
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B était titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 13 juillet 2018 au 12 juillet 2020.
DTA_2305860_20240305
5 mars 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 10 de la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 : " 1.
DTA_2303577_20240209
9 février 2024
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire
63d0d58081a7b805de12b48b
24 janvier 2023
Par conclusions notifiées le 29 juillet 2021, l'appelante demande à la cour : Vu l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification
DTA_2409433_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2024, Mme B... E..., M. C... D... et Mme A...
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00219
8 mars 2011
dans le conteneur et transportées par la société Trabisco jusqu'à Clichy où l'empotage a été complété ; que suivant connaissement du 19 suivant, le conteneur a été chargé à Anvers à bord du navire "Dirhami
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