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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491124.20250521
21 mai 2025
la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, leur avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754c
3 novembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 03/11/2005 * * * No RG : 04/05718 Tribunal de Commerce de DUNKERQUE du 05 Juillet 2004 REF : RZ/CP APPELANTE Madame Catherine Thérèse X... épouse Y...
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31 mars 2011
né le 02 Juillet 1979 à BULLY LES MINES (62160) demeurant ...
CHAMBRE 2 SECTION 2
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1 juillet 2010
d'AMIENS INTIMÉE S.A BANQUE POPULAIRE DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
1ère Chambre civile
65bc9c194dbe9d0008667090
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de caen du 17 Juillet 2023 Madame [B] [E] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211393 Monsieur [S] [E] es qualité de
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4 décembre 2007
à : Julien X... est décédé le 15 décembre 1991 et son épouse, née Germaine D..., le 10 septembre 1995.
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26 mai 2011
née le 23 Juillet 1981 à SAINT OMER (62500) demeurant ...
CHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Richard DANIEL, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [T] [D] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200349
8 mars 2007
de Caen et à la chambre nationale des avoués de leur intervention ; Sur le second moyen : Vu les articles 4, 64, et 71 du nouveau code de procédure civile, ensemble le décret n° 80-608 du 30 juillet
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25 avril 2002
N. pris en la personne de ses dirigeants légaux ayant son siège social à LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat au barreau
6253cb55bd3db21cbdd8d547
20 janvier 2011
née le 16 Avril 1966 à BERCK (62600) demeurant ..., 62520 LE TOUQUET représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE
6253cb58bd3db21cbdd8d583
.-62430 SALLAUMINES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
CHAMBRE 1 SECTION 2
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28 mai 2014
, membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me BRYDEN, avocat
6163a06def0577e3c1fcfd8c
8 septembre 2010
1949 à [Localité 18] - Maroc demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] [Localité 11] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
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6 octobre 2011
.-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me DELEPLANQUE SEGARD, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
6253c99ebd3db21cbdd88cfe
16 novembre 2006
Gustave Fache 07700 MOUSCRON BELGIQUE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me SALMON A....
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.-59960 NEUVILLE EN FERRAIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la ASS DUTHOIT ANDRE & SIMON, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Micheline
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10 février 2011
née le 13 Avril 1955 à CAMBRAI (59400) demeurant ..., 59320 ESCOBECQUES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Christian MARMU, avocat au barreau de LILLE
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12 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par
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16 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Garance Z...
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