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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307516_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Schmidt-Sarels, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 juin 2023
Cour d'Appel
Strasbourg compétente pour statuer sur les demandes forméesc/M. X
6253c9b8bd3db21cbdd891eb
26 juin 2007
PA/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER Le 26 juin 2007 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01229_20220407
7 avril 2022
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Procédures devant la cour : I.
CG
69d82439cdc6046d47b274d6
7 avril 2026
La défenderesse ne justifie pas de versements au delà des 6 622,66€ reconnus par [2].
Juge unique (2)
DTA_2203923_20220928
28 septembre 2022
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2107915_20220825
25 août 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête du Groupement de coopération sociale et médico-sociale " L'Accueil familial du Bas-Rhin " est rejetée.
DTA_2107916_20220825
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513523_20250813
13 août 2025
Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me Schmid, pour Mme A.
6253ca62bd3db21cbdd8ae0c
15 janvier 2008
La Société CLUB CE EVASION a interjeté appel de cette décision le 6 juin 2006.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203932_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce produite, enregistrées les 17 et 21 juin 2022, M.
PCP JCP fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e5
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUIARD-SCHMID Monsieur [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Chambre sociale
631add80f575634f1371eba5
8 septembre 2022
Par requête du 25 juin 2019, M.
DTA_2417958_20250108
8 janvier 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2303306_20260306
6 mars 2026
Vu : - la convention n° 158 de l’organisation internationale du travail du 22 juin 1982 ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
JAF section 1 cab 2
6a0cb135cdc6046d473a1d3b
19 mai 2026
LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 Janvier
6a0cb141cdc6046d473a1df7
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e5cdc6046d472560bf
N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300208
25 avril 2024
Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Temira et du syndicat coopératif [Localité 27], de la SCP Célice, Texidor,
DTA_2203649_20220928
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2022, M.
1ère Chambre
DTA_2102398_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, la commune de Montauban, représentée par Me Schmidt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel
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