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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2203343_20220812
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2401015_20240503
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Dauga Frères, représentée par Me Kermarrec, demande au juge des référés, saisis sur le fondement des
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203322_20220701
1 juillet 2022
CTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe68695c
6 janvier 2025
KERAVEL Dominique Assesseur Employeur assermenté, Mme [C] Marie Assesseur Salarié assermenté, Qui ont délibéré, Greffière assermentée lors des débats et du prononcé, Mme LAMARE Edwige qui a signé le
68717227d395d6ba9f2aa159
2 juillet 2025
KERAVEL Dominique M.
68717227d395d6ba9f2aa16b
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00251_20240215
15 février 2024
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 30 janvier 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Me Kermarrec, avocat, pour Mme A B, contre le jugement n°
ORTA_2400087_20240717
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Kermarrec, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 ainsi
2ème Chambre civile
661ec460a0f6350336354914
16 avril 2024
D] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC
Chambre Etrangers/HSC
67134c06208351cec658673d
16 octobre 2024
suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 14 Octobre 2024 à 22H42 par Me Yann-Christophe KERMARREC
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254013
26 juillet 2018
Par un arrêt n° 16VE01578 du 20 juin 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Kermadec contre ce jugement.
5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
P N et Mme F E, ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le président de Brest Métropole a délivré à la société Kermarrec Promotion un permis de construire
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
J.P.D., Z.I. du Moros 29900 CONCARNEAU et représentée par son gérant la Société ARCOMA représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP KERMARREC - MOALIC
68717226d395d6ba9f2aa151
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412813_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, Mme A B, représentée par Me Keravel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2304332_20231219
19 décembre 2023
lequel le maire de la commune de Plougoulm a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue du changement de destination de locaux artisanaux en trois logements sur un terrain situé 51 Moulin de Kerellec
652f793eb053208318995c33
17 octobre 2023
[R] [F], né le 12 Mars 1993 en ALGERIE de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 18 heures
PCP JTJ proxi requêtes
670eb2801c3411ff3453582c
11 octobre 2024
OLIVIER PEROLLE - [R] [O] Commissaires de Justice Associés dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Mme [R] [O], Associée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Evelyne KERMARREC
JLD
669ab10630bd4f0c3f6b7e6f
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04954 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOJ Minute n° 24/707 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE
2ème Chambre
66863d19b1dbbe3bae60044c
2 juillet 2024
Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC
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