Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

représentée par Maître EKOUE Kangni, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de CHALLANS INTIMÉS

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Kangou La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 21413/02 by Yash KANSAL

En l’espèce, pour justifier de son état civil, [E] [Y] produit une copie du jugement supplétif n°9715 rendu le 6 décembre 2017 par le Tribunal de première instance de Kankan, qui porte mention d’une légalisation

B..., ressortissant guinéen né le 22 mars 2008 à Koudjanakoro (Région de Kankan), a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département de Seine-et-Marne à compter du 27 décembre 2023 et accueilli

A..., ressortissante cambodgienne née le 2 février 1994 dans la province de Kandal, entrée en France le 25 avril 2014, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans, délivrée

A, né le 1er janvier 1989 à Kankan (Guinée), ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français le 24 octobre 2021 en provenance d'Italie.

Mme A, née le 2 février 1995 à Kankan (Guinée), ressortissante guinéenne, déclare être entrée sur le territoire français le 24 octobre 2021 en provenance d'Italie.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 août 2022, tenue en présence de Mme Kangou, greffière d'audience : - le rapport de M.

par les autorités afghanes, qui fait mention de la naissance de Mme E le 22 avril 1987, une copie d'un certificat d'acte de mariage établi le 3 octobre 2018 par le directeur de la cour d'appel de Kandahar

D, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1999 à Kankan, qui déclare être entré irrégulièrement en France le 5 juillet 2018, a présenté une demande de titre de séjour le 8 juillet 2021 sur le fondement

Mme A, ressortissante guinéenne, née le 1er janvier 1989 à Kankan, a présenté une demande d'asile le 3 mars 2022, pour elle-même et ses deux filles âgées de deux et trois ans.

Kangou La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

C, ressortissant de nationalité comorienne né le 31 décembre 1977 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1985 à Kangani à Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative