CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

825 résultats pour « Karima REGUIG »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2306278_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Après avoir procédé à la régularisation de leur situation, la CAF de Tarn-et-Garonne a notifié à Mme A un indu d'aide personnalisée au logement d'un montant initial de 6 252,82 euros pour la période du

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401940_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

. (…) La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401675_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

. (…) La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400444_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. (…) La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2400509_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

. (…) La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401290_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

. (…) / Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l'organisme peut être réduite ou remise en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf en cas de manœuvre

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401294_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A la suite du dépôt, par l’intéressée, d’une déclaration de ses ressources mensuelles, la CAF de l’Aveyron a procédé à la régularisation de ses droits et lui a notifié, par courrier du 9 août 2023 un indu

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2401550_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

-9 du code de la construction et de l’habitation, dans sa version applicable au litige : « (…) Toutefois, par dérogation aux dispositions des alinéas précédents, la créance de l’organisme peut être réduite

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2402451_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

. (…) La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f20

Appel

22 février 2016

22 février 2016

RG N : 15/ 00225 AFFAIRE : Maryline X..., Sandrine X..., Nawal Y..., Nordine Y..., Karim Y... C/ Azzedine Y...

Source officielle
TJ

Surendettement

67003213c34eb4cc857897ea

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

352J-W-B7H-C2OV7 N° MINUTE : 24/00412 DEMANDEUR: PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR: [V] [P] épouse [J] DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Karim

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305742_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aux termes de l'article L. 845-3 du code de la sécurité sociale : " Tout paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306020_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

que la caisse d'allocations familiales (CAF) ait mis plus de deux ans pour signaler son erreur de déclaration ; si son erreur avait été constatée plus tôt, la dette mise à sa charge aurait été plus réduite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocats au barreau de ROUEN Madame [F] [U] née le 29 Mars 1995 à LE HAVRE (76600), demeurant [Adresse 3], représentée par Maître Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocats

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

669021c2766d1156dbbece2b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

et régulière.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634ab9f94e984650cb0d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69732573cdc6046d47648af6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE ; Me Denis WOMASSOM TCHUANGOU Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
CA

14e chambre

65336b83bb40ec8318f31e9f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/00540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1634db9f94e984650cb3e

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

22 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : JAUBERT Caroline MARTOS Francis L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300948_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il s'ensuit que le taux de la contribution sociale généralisée qui lui était applicable pour l'année 2022 était le taux réduit de 3,8 %.

Source officielle

Page 12 sur 42

← PrécédentSuivant →