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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003021906

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

contre Monaco La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC000021707

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

RAJNOCH contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC004858406

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

48772/06, 49704/06, 5746/07 et 5906/07) La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC003878206

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Allemagne La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC003406202

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC005196809

Admin. suprême

8 février 2011

8 février 2011

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 février 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC001873805

Admin. suprême

8 décembre 2009

8 décembre 2009

la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68899-69367

Admin. suprême

31 août 1999

31 août 1999

xa0;   Nicolas Bratza (Britannique), président ,   Jean-Paul Costa (Français),   Loukis Loucaides (Cypriote),   Françoise Tulkens (Belge),   Willi Fuhrmann (Autrichien)   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC005401308

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC001036106

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Petr ŽÁK contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC003415507

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 mars 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0126DEC002617104

Admin. suprême

26 janvier 2010

26 janvier 2010

l'Ukraine La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 26 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel

Source officielle
CC

comm

61372371cd58014677409d8b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Karel Wilford, demeurant Antwerpsesteenweg 60, 2550 Konitch (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC002807106

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

SOUDEK contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000301606

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

Aleksandrovich IVANCHENKO contre l'Ukraine La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 17 mars 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0616DEC002866308

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0105DEC002025505

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 5 janvier 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68908-69376

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

siégera dans la composition suivante :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Jean-Paul Costa (Français), Loukis Loucaides (Cypriote), Françoise Tulkens (Belge), Willi Fuhrmann (Autrichien), Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0316DEC003287807

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

SIMONENKO against Ukraine The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC003355104

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

Ivan Penchev IVANOV against Bulgaria The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 30 June 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Karel

Source officielle

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