U B, représentés par Me Cayssials, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 03155521 C0816 en date du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse a accordé à la SARL Kaufman

Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Pelloquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a délivré à la société Kaufman et Broad Développement un permis

son domaine public, la signature de l'acte d'achat de la parcelle AH 307 à l'Etat et la signature de l'acte de vente des parcelles AH 307, AH 309, AH 310 et AH 166 à la société Vinci Ile-de-France et Kaufman

Par suite, la société Kaufman et Broad Est est fondée à soutenir que ce premier motif de refus est entaché d'une erreur de droit. 11.

AXA FRANCE IARD, en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et en sa qualité d'assureur CNR de la SNC KAUFMAN ET BROAD COTE D'AZUR Représentant : Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au

B... et Mme B... demandent au tribunal d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le maire de la commune de Lorgues a délivré à la société Kaufman & Broad Côte d’Azur un permis de construire

, représentée par la société Aéroport de Paris, sis [Adresse 1], 2 10005 4°/ à la société Dôme Properties, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Kaufman

La fin de non-recevoir, opposée par l'Eurl Kaufman and Broad, doit être rejetée.

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-19.102 Demandeur(s) : la société Imogest et autre Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Kaufman

KAUFMAN & BROAD C/ S.A.S. APOGEA LOIRE ATLANTIQUE NANTES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE S.A.R.L. O INGENIERIE Commune [Localité 31] S.A.S. SERBA [Localité 30] S.D.C. [Adresse 18] S.A.R.L.

L'action était alors exclusivement dirigée vers la Snc [Adresse 6] désormais la Sas Kaufman & Broad.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/01287 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBBG APPELANTE : SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 4 prise en la personne

Cogedim Provence, représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 13 001 19J0109 en date du 29 octobre 2019 par lequel la commune d’Aix-en-Provence a délivré à l’EURL Kaufman

d'entreprises, portant à la fois sur la réalisation de bureaux destinés au CNRS et sur la construction d'un ensemble résidentiel, et prévoyant la cession de parcelles aux sociétés Vinci Immobilier et Kaufman

sollicité en référé une expertise, puis, après dépôt du rapport du technicien, ont assigné en réparation la société San Marco et la société Sopra promotion, aux droits de laquelle vient la société Kaufman

KAUFMAN AND BROAD PARTICIPATIONS Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP BLANC SCP LATIL SCP COHEN SCP GIACOMETTI SCP ERMENEUX SCP LIBERAS réf Arrêt en date du 29

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° F 14-17.472 et W 14-17.118, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 janvier 2014), que la société Kaufman

A..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la Commission des recours militaires du 4 janvier 2025 rejetant son recours administratif préalable obligatoire

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 21-21.486 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kaufman