Péchiney RHENALU de la condamnation de cette dernière à payer à la société Lamberet Constructions Isothermes la somme de 943.945,51 francs à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à

SEINE-SAINT-DENIS ET Monsieur [Y], [M], [B] [P] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 11] domicilié : chez Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Choisy-au-Bac (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société anonyme Borden France, dont le siège social est division Lambiotte

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Souet, représentant la commune

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, magistrate désignée, - les observations de Me Gabon et de M.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

[U] était affecté au poste de lamineur à la date de son accident du travail, l'employeur ayant d'ailleurs précisé dans le cadre de sa contestation de la maladie professionnelle, qu'il a exercé ce poste

JUGEMENT le 08 Juillet 2025 ENTRE : Madame [W], [U], [T] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (77) [Adresse 5] [Localité 9] DEMANDERESSE : représentée par Me Morgane LAMBRET

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Batôt, représentant le département de

Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2023. Le rapporteur, C.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Agnès LAMBRET, conseillèrefaisant fonction de présidente Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Sylvie DELACOURT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, représentant Mme B, et

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, S.

Olivier Nizet, président, Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. La rapporteure, S.