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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da737
1 octobre 2024
1 octobre 2024
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67908cca1b5a79f7327054a6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SELARL DUPARD & GUILLEMIN, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marjolaine BELLEUDY, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edfff7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'AARPI CABINET CHOULET AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Guillaume PHAN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
Service contentieux général [Localité 3] représenté par Mme [G] [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc8b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Septembre 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF
Source officielleChambre 1
68d59538876d446c8f492db6
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER : Madame Maryse FOURNEL lors des débats, Madame Audrey LAVERGNE lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2024, les parties ayant été avisées par le président que le jugement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318ee0003
24 octobre 2023
24 octobre 2023
barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459517.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460016.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ghestin, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462147.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Andréa LAUVERGNE
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451eb
7 mars 1990
7 mars 1990
Y... a, en 1976, fait entreprendre par la société Lauvergnat la construction d'une maison d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
678b4535fc3c89482d4f2030
17 janvier 2025
17 janvier 2025
des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3be7ffc2c8318edffff
24 octobre 2023
24 octobre 2023
barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleciv3
61372260cd580146773fc756
8 février 1995
8 février 1995
Jean-Marcel Lavergne, administrateur judiciaire, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 4 / de la société BETEREM, société à responsabilité limitée, Bureau d'études pour l'urbanisme pour la région
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
651d02eefe8d588318c1addf
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au barreau de LYON, substituée par Me Julie LOPEZ, avocate de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocate au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d07
16 avril 2024
16 avril 2024
DU RHONE [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Mme [Y] [X] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
affaires juridiques [Localité 3] représentée par Mme [I] [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd701906e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePage 12 sur 113