ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/01/2026 DEMANDEUR (s) : ALLIANCEPR (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : SELARL CARCREFF CONTENTIEUX - Maître Matthieu

D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2012 N° 2012/251 Rôle N° 11/08472 LYCEE [2] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu

Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure

de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Laure

2023 N° RG 23/00015 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIUS MLB/ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : assistée de Me Mathieu

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 12] représentée par Maître Laure VALLET de la SELARL GVB, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0275 S.A.S.U.

AFFAIRE : Association [13] ayant pour avocat Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 Non représentée C / [9] représentée par Mme [F] [C], munie d’un pouvoir régulier, Nous Matthieu

Cour : Jugement du 31 Juillet 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/03358 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Laure

ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 Ayant pour avocat plaidant Me Ornella VARAS de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079

- signé par Marie-Laure ROBINEAU, présidente et par Nathalie GALVEZ, greffière présente lors du prononcé. **** LA COUR, M.

: 08/3099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne laure

plaidant du barreau de PARIS, toque : P 155 DÉFENDERESSES AU RECOURS : Société HELVETIA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Matthieu

[X] [KW] [K] C/O OJPA [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [XH] [HC] [GK] [JB] [U] [Adresse 15] [Localité 11] Madame [T] [VB] [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par : Me Anne-laure

Martin X..., demeurant ..., 5 / Mme Laure X..., demeurant 51230 Connantre, 6 / M. Simon X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 7 / M.

Portalis DB3R-W-B7G-XYL7 N° Minute : 25/00986 AFFAIRE : S.A.S. [11] ayant pour avocat Me Valerie PARISON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2418 Non représentée C / [9] non représentée Nous Matthieu

Minute : 25/00555 AFFAIRE : S.A. [13] ayant pour avocat Me Kim CAMPION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L180 Non comparante C / [8] [Localité 11] Non comparante Non représentée Nous Matthieu

Minute : 25/00547 AFFAIRE : S.A.S. [10] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309, substitué par Me Myriam SANCHEZ, C / [9] Dispense de comparution Nous Matthieu

[W] [Y] [V] né le 1er décembre 1960 à Urfa de nationalité allemande domicilié 16, rue Théophile Ducloux 94600 CHOISY LE ROY Représenté par Me Matthieu CHAVANNE de l'AARPI CHAVANNE & WITT Avocats,

APPELANTES SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET