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Localité 9], [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [F] [G] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 7] (Portugal), [Adresse 2] [Adresse 2] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvain LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

2 août 2024

Le 02 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

I-N37U ----------------------- S.A.R.L. CENOV'PROTECTIONc/S.A

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Appel

17 octobre 2024

Le 17 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

4 juillet 2024

Le 04 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

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T. Judiciaire

3 avril 2025

représentée par Me Laura BUYNOWSKI, avocat plaidant au barreau de SARREGUEMINES et par Me Arnaud BLANC, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : D600 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

24 octobre 2024

Le 24 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A

671b35522edfb0b58c05eacd

Appel

24 octobre 2024

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : C403 et par Me Stéphane BOUILLOT, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

20 octobre 2023

président de chambre et Madame Nathalie PIGNON, présidente de chambre, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de Madame Véronique LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

16 octobre 2025

Le 16 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

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Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2601861_20260401

Administratif

1 avril 2026

B... représenté par Me Lebreton demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991

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2ème chambre - Juge Unique

DTA_2301019_20230522

Administratif

22 mai 2023

C, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

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Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1fccdc6046d479d7a07

T. Judiciaire

22 mai 2026

représentée par Maître Rémi CORNEUX de la SCP CBF, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B101, Me Nicolas LEPAROUX, avocat plaidant au barreau de PARIS II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300779_20251006

Administratif

6 octobre 2025

D... épouse B..., représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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3ème chambre

DTA_2202046_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313591_20240117

Administratif

17 janvier 2024

A B représenté par Me Lebreton, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 novembre 2023

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Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200980_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, la société de transport de voyageurs Réunion Est (STVRE), représentée par Me Lebreton, avocat, demande au juge des référés, sur

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306094_20231211

Administratif

11 décembre 2023

A C, représenté par Me Dorothée Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français ;

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009665_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Par un courrier, enregistré le 21 avril 2022, le SMEAG de la base de loisirs Jablines-Annet, représenté par Me Lebreton, informe le tribunal de la signature d'un protocole d'accord et de son exécution

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Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6072

Appel

10 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller

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