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266 résultats pour « Lefebvre Ccc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670ebfa11c3411ff34578f24

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 19/00232 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBOVU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d7836fac7141b7e8a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARRET N° S.A. [5] C/ Organisme CARSAT HAUT DE FRANCE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Haut de France Me Bossuot-Quin

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6528dfc5aaebb88318fda841

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[B] [S] C/ Mme [Y] [P] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : - SELARL Fossier - Nourdin - Me Ingrid Miltat COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e5507b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[K] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La CCI s'estimant insuffisamment informée, une seconde expertise a été réalisée le 22 janvier 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002506810

Admin. suprême

29 novembre 2011

29 novembre 2011

présentée par Abdou Rahim DIALLO contre la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59be502b828318c4e609

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03797_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, le directeur général de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, représenté Me Lefebvre, conclut, dans l’hypothèse d’une infirmation du jugement

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000623_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par des mémoires enregistrés les 24 mars 2021 et 17 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2209751_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Par des mémoires enregistrés le 7 février 2023 et le 22 mai 2023, la CPAM de B, représentée par la SELARL cabinet Kato et Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui verser la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA03019_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés le 28 février 2018 et 18 octobre 2018, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, représenté par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande à la Cour : 1°

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_1812488_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

conjugal de Cormeille-en-Parisis comme étant son adresse personnelle à plusieurs organismes administratifs, la requérante établit que son époux a vainement sollicité le 4 octobre 2017 une domiciliation au CCAS

Source officielle
CA

4e Chambre A

616355c8bf1fa7f870d29f36

Appel

15 avril 2011

15 avril 2011

PELLETIER-LEFEVRE, avocats au Barreau de PARIS INTIMÉE Madame [O] [I] veuve [G] née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 5] (BRÉSIL), domiciliée à [Adresse 6] (ROYAUME UNI) [Adresse 6] représentée

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2318800_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 août 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP à lui rembourser la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00105

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de l'association Action logement groupe et de la société Action logement immobilier, de la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

696546b4cdc6046d470f9f48

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R031 S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596cc024d1adffef76ba

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[X] assisté de Mme [G] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

64c0b910a67f3dd969e55077

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

FOYER REMOIS Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER - Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

686829d54965b5d9df31cd45

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/595 N° RG 24/00401 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLH Le CCC : dossier FE : la SELARL

Source officielle

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