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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203020_20221007
7 octobre 2022
ce que les membres du conseil municipal de Lézan et la secrétaire élue Gilbert n'ont pas fait en leurs fonctions d'adjoints et conseillers municipaux ".
ORTA_2203042_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022 sous le n° 2203042, Mme B A demande au juge des référés d'enjoindre au maire de Lézan d'informer le conseil municipal et les administrés
ORTA_2300092_20230119
19 janvier 2023
14, 16 et 17 janvier 2023, Mme C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Lézan
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105984_20251126
26 novembre 2025
le dernier état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a accordé un permis de construire un bâtiment d'hospitalisation au GCS GHT Léman
soc
6137232ecd58014677406773
20 octobre 1998
Lehmann : Attendu que, par arrêt du 10 mars 1998, la Chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le pourvoi formé par M.
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ac
14 décembre 2004
BANQUE LEHMAN BROTHERS anciennement dénommée Banque Sherason Lehman Hutton ayant son siège 21 rue Balzac 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux civile.
2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff51
16 janvier 2025
Puis, par acte du 17 février 2021, elle a fait assigner devant la même juridiction et aux mêmes fins la société Foncia Lémanique.
ORTA_2202317_20250319
19 mars 2025
par Me Planchet, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la société RM Léman
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301126
8 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 juin 2012), que, le 5 septembre 2003, la société Leman Chopard a conclu avec M.
6ème Chambre
DTA_2301787_20260224
24 février 2026
Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Alpes Léman d’attribuer à M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.
DTA_2303980_20250624
24 juin 2025
Les Hôpitaux du Léman contestent le moyen invoqué.
4ème Chambre
DTA_2100529_20230209
9 février 2023
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel, représentant le centre hospitalier Alpes-Léman. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2302595_20230713
13 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que lors de la réunion du conseil municipal de Lézan le 11 avril 2023, le maire de Lézan a informé son conseil municipal de sa décision d'interjeter appel du jugement rendu
DTA_2501847_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 février 2025, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Scherman, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.
Juge unique 7
DTA_2108011_20230817
17 août 2023
le biotope sur la commune de Chens-sur-Léman.
DTA_2107796_20230227
27 février 2023
Elle demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général des hôpitaux du Léman a confirmé son refus de communiquer les documents sollicités. 2.
ORTA_2001809_20231026
26 octobre 2023
requête enregistrée le 19 mars 2020, Mme B, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté PC n°07401319B0013 du 30 septembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Anthy-sur-Léman
ORTA_2003074_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune d'Anthy-Sur-Léman conclut au non-lieu à statuer.
8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6c
9 juillet 2025
SOCIETE DE GESTION ET DE REGIE DU LEMAN C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 09 Juillet 2025 APPELANTE : S.A.R.L.
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