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16 157 résultats pour « Lemonnier-Burel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Georges Burel, M me Angèle Gueguen, M me Jeanne Le Dem, M me Yvonne Le Goff, M. Jean-Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill et M. Henri Sclaminec.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01842

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

société France pièces ménager (FPM) un fonds de commerce de vente de pièces détachées, l'acte de cession prévoyant « A l'effet de permettre l'intégration des magasins Europlex au sein du Groupe financier Lenoir

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecd5

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

pas justifié du recrutement d'un professeur d'origine américaine à la date du contrôle même s'il est susceptible d'en venir un dans un proche avenir, alors que l'annonce insiste sur la dispense de leçons

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe462f5393e2eb4497b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 26 septembre 2022 Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller, assistées de Mme Anne Burel

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638e13ef607c90ab6573

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Desgouis, vice président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2022 Mme Blatry, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne Burel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008082966

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys", "Charles X...", "SN SOFAPAL", "Sirf", "Figel", "Gelor", "VLD surgelés", "Flavourin", "Burel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154879

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

communication de la demande de raccordement, émanant du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), du projet Syndièse au réseau de transport d'électricité 400 kV sur le territoire avoisinant la commune de Bure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f3bcdc6046d47b69dfd

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ165 à l'égard de : LEMAN

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b596

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Laurent Desgouis, vice -président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 6 décembre 2022, Mme BLATRY, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel, greffier, a entendu les avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202717_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2022, le 6 mars 2023, le 30 août 2023, et le 10 janvier 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94bb7cdc6046d47ce4ceb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00760 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHXI N° MINUTE : 26/00221 DEMANDEURS: [N] [F] [F] DEFENDEUR: [R] [E] [X] DEMANDEURS Monsieur [N] [D] [H] 5 RUE LEON

Source officielle
CC

cr

éesc/Alain Y

61372687cd580146774264a5

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

dépassent les indemnités qui auraient été mises à la charge de l'employeur en vertu du droit commun ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un employé de la société Y... , chargée par la société Léonus

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03640_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

A la suite de l'effondrement du pont de Buret, Mme B et l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Buret ont demandé à la commune de Waville, par un courrier du 1er août 2018, reçu le 7

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

69d6d009cdc6046d47925623

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », valablement assigné par acte délivré à personne morale le 3 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Première Présidence

6a0d49c6cdc6046d4745adfc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[M] [G] ne s'oppose pas à la demande d'intervention volontaire de la société de droit letton [I] [Z] SE.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b77f

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Elie Y..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Wargny- Dobrowolski - Lelong, notaires associés, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Gastronomique de Levallois

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa10e

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

alors que cette clause était contraire aux dispositions de la convention collective du 10 juillet 1968 ; alors que la contrepartie financière prévue au contrat était dérisoire, ce qui rendait la clause léonine

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413a8f

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X... comporte manifestement des clauses léonines ou abusives, puisqu'aucun équilibre n'existe entre les obligations des parties ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'existence d'un déséquilibre entre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300611

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[S] [X], 2°/ à Mme [K] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], [Localité 6], 3°/ à la société Lemogne Levesque Magnan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], [Localité

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d2a6d3290e00e0e7934

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

Source officielle

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