AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
603584fcbfb6e0aa13c0fbf7
7 avril 2016
7 avril 2016
- - Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE SEIZE, La cour
Source officielle1re chambre 1re section
6037686140fe404541711438
26 mars 2015
26 mars 2015
- SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MARS DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
conformes délivrées à : Me Olivier FONTIBUS SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour
Source officielle16e chambre
6349008563d497adffda4340
13 octobre 2022
13 octobre 2022
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle1re chambre 1re section
6036468f70da42a824d38174
19 novembre 2015
19 novembre 2015
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc VILLEFAYOT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Valérie GARCON de la SCP WARET GARCON GENNETAY W2G, Plaidant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 22
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93034
10 mars 2016
10 mars 2016
Né le 11 septembre 1970 à Laxou (54) ... 75015 Paris Représenté par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL Lexavoué Paris-Versailles, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63d4cd0192a57405de331786
27 janvier 2023
27 janvier 2023
qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 855 200 507 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5bacdcd6adff75a9fc
14 octobre 2022
14 octobre 2022
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.A.R.L.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca632e716c524b4af91acf
3 novembre 2020
3 novembre 2020
N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/06769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, -la SELARL LEPORT & Associés
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded78
11 février 2016
11 février 2016
Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/06704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Claire RICARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 383 461 191 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officielle14e chambre
635237bd8c924eadffcc4aba
20 octobre 2022
20 octobre 2022
fonctions auxquelles il a été nommé suivant jugement du Tribunal de Commerce de PONTOISE en date du 14 décembre 2020 [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE
Source officielle16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda971
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f7906b053208318995af1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 1962494 SARL ATELIER BERTRAND WIBAUX agissant poursuites et diligences
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a898a5ae27812390de39
10 avril 2025
10 avril 2025
R.C.S. de Nanterre sous le n° 800 559 171 Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6960e384cdc6046d47bc2a08
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[C] aux entiers dépens, - Dire que ceux d'appel seront recouvrés par Maître Audrey Hinoux, Selarl Lexavoue Paris Versailles conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
631834e60876004f131a608f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5a9c601f083189918af
5 octobre 2023
5 octobre 2023
sous le n°811 879 683, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleJAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421bead7
16 juillet 2024
16 juillet 2024
234 du code civil DEMANDERESSE Madame [P] [G] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Avocat, #C2477 DÉFENDEUR Monsieur
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