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776 résultats pour « Lhomat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6483

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Janvier 2023 à 14 h 37, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207918_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 15 mai 2023, les sociétés Gravier TP et l'Auxiliaire représentées par Me Guillet Lhomat demande au juge des référés : 1°) de donner acte de leurs protestations et réserves

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a44

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

dispositif que les sanctions infligées, tant à l'employeur qu'à l'auteur direct des fautes, relèvent de la matière pénale au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

64e05b5ec4941ad969e2fba8

Appel

18 août 2023

18 août 2023

[X] [E] - à Me Charline LHOTE - au représentant d'établissement Copie transmise par mail : - au directeur de l'ARS - au JLD - à Mme [D] [M] Copie à Monsieur le PG le 18 Août 2023

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66bc4884a5822c82a7cbdfdb

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[P] [U], interprète en langue tamoul ayant prêté serment, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c640f124dcd102fe08

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

POLE SOCIAL DU TJ DE BELFORT en date du 16 décembre 2021 code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [J] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne LHOMET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1137

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Assesseur salarié : [F] [P] Assesseur non salarié : [Y] [S] Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [13] [Adresse 5] [Localité 1] Comparution : Représentée par Maître LHOMET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300569_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, le Relyens mutual insurance, représenté par Me Lhomy, conclut à la réduction du montant indemnitaire réclamé par Mme C.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66ac768ba9cfa399a90d1e17

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[Z] [T], puis entendu Maître MOREL, avocat au barreau de PARIS, en ses observations pour la SELARL CENTAURE, conseil de LA PREFETE DU BAS-RHIN, puis Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR,

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be2c

Cassation

2 septembre 1986

2 septembre 1986

; Sur le premier moyen de cassation propre à Y..., et pris de la violation des articles 117 et 197 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que Maître Lhotte

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

64e05b5fc4941ad969e2fbae

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 17 Août 2023 à 12h12, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69f97c18cdc6046d47a17bc6

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

STRASBOURG ni comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame [Z] [C] née le 06 septembre 1964 à [Localité 1], de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] comparante, assistée de Me Charline LHOTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

603238ab2bdc3b6f086c31df

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me BERTHIER , avocat au barreau de GRENOBLE Société [J] prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104721_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, et un mémoire en réplique enregistré le 5 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lhomy, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b3

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Les demandeurs dénoncent cette assignation, selon acte du 15 décembre 2006, à la SCP DURAND-FOULQUIER GAZAGNES-LHOTE-VOLLE-Z....

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e2acdc6046d470445fe

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MATERA Représentée par Me Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [M] [J] et [Y] [C] épouse [J] Représentés par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6348ff6e63d497adffda3fa3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

CHATEAU POUILLY Représenté par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMEE Nadine FERRAND Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME

Source officielle
CC

civ2

6079411b9ba5988459c4060a

Cassation

5 avril 1973

5 avril 1973

ELEVE UN CONTREDIT, NE COMPARAIT PAS DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE A L'AUDIENCE A LAQUELLE ELLE A ETE CONVOQUEE, LE JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT A LES EFFETS D'UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ; ATTENDU QUE LHOMME

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae62

Appel

14 août 2024

14 août 2024

[H] [N] [Z] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [B] [E], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63be637813ef607c90ab6491

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

APPELANT [F] [B] Représenté par Me Michel DESILETS de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIME [D] [S] Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME

Source officielle