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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403725_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A C, représenté par Me Chabert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404174_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404294_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404306_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200047_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Sauf : / - en bordure des RD7 (jusqu'au boulevard des Alliés), RD35 dont Rue du Bout Varin, avenue Pierre Roux et boulevard des alliés, où elles sont implantées avec un recul par rapport à l'alignement

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69654e8bcdc6046d4710246e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas conclu alors que deux mois se sont passés depuis la constitution de son conseil. La SAS UNIVERS 2 ROUES n'a pas sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d379e4d1bc2605de4b484d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels la tendinopathie aiguë de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite déclarée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403630_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403766_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501719_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501896_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504541_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté la demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500777_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500781_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a refusé d’enregistrer sa demande de renouvellement de son titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500976_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... épouse A..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a357

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404770_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed1a

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Mâcon

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

686c1352dd7001754d61c66a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Greffier : Madame Olivia ROUX, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 07 Juillet 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e6c

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Maanan X...non fondé en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dispense M.

Source officielle

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