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10 009 résultats pour « Marc BARBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00688

Cassation

2 avril 2019

2 avril 2019

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 13 mars

Source officielle

Page 12 sur 501

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60327d1f519bc2b1295e9419

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

à poursuivre le recouvrement des créances qui lui ont été cédées par la société KMI à l'encontre de la société Demathieu & Bard Bâtiment Ile de France au titre des travaux du marché de construction du

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d4d

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

sous des prête-noms ; qu'au contraire, il a bien précisé que, par exemple, dans le cas des époux collaborateurs, il était désormais obligatoire d'ouvrir deux fiches de mise en service : une pour le mari

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900274_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à prix unitaires ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63d37adfd1bc2605de4b4be2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Novembre 2022, devant : Monsieur Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64df09c287e994d969651808

Appel

16 août 2023

16 août 2023

N° RG 23/01154 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGTJ Appel du jugement du Président du TJ d'ARGENTAN du 20 Avril 2023  Monsieur [W] [X] [Localité 5] [Localité 4] Représenté par Me Marianne BARRY

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af8765cdc6046d47197c0f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001812 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 16/01/2026 DEMANDEUR(S) : EDF MARCHE D AFFAIRES (SA) [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886aecdc6046d4746d252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a été mentionnée en marge du commandement de payer le 31 juillet 2025.

Source officielle
CC

civ3

60794d409ba5988459c486c3

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la SCP Guérin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe-Bignel,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

n° MT3 prévoit que lorsque les ouvrages ou travaux non prévus au marché mais de type analogue à ceux du marché sont exécutés, il doit être fait application des prix du BPU du marché, les fouilles en mer

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232d7

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e6d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Top Car [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [G] [T] ès qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
CC

civ3

60794b4d9ba5988459c42a71

Cassation

5 octobre 1982

5 octobre 1982

REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DIT QU'IL NE POUVAIT, DANS SES RAPPORTS AVEC L'ENTREPRISE BARGE, SE PREVALOIR D'UN MARCHE A FORFAIT ET QU'EN CONSEQUENCE SON AUTORISATION ECRITE N'ETAIT PAS NECESSAIRE EN CE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA01917_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

°4, a demandé au tribunal administratif de Melun dans le cadre du marché correspondant de développement du site de l'Île de Loisirs Vaires-Torcy de : 1°) fixer le décompte du marché à 923 995,78 euros

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Après renvois, cette affaire a été fixée au 24 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cb5

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'assises du PAS-de-CALAIS, en date du 21 septembre 1999, qui, pour viols précédés, accompagnés ou suivis de tortures ou d'actes de barbarie, les a condamnés, chacun

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd98657967b1a760d2c7d16

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

de commerce de Lyon, qui, par ordonnance du 26 mars 2012, a désigné M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a5c

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Marie-Joseph François Gilles Duboscq, demeurant 4, rue Firmin Gémier à Paris (18ème), 16°) Mme Anne, Claude, Marie, Jacques Bénédicte Duboscq, demeurant 30, cité Endrausse à Lunel (Hérault), 17°) M

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Nicole B

61372204cd580146773f988f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Raoul X..., demeurant Le Jas des Barres, Lamanon (Bouches-du-Rhône), 2 / M. Paul X..., demeurant à Paleau, Levet (Cher), 3 / Mme Anne X..., épouse de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008000080

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

DEMATHIEU ET BARD soutient que le marché a été signé par une collectivité publiqueincompétente en matière d'investissements routiers, il n'appartient pas au juge, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle