Le maire de la commune de Machault fait valoir que l'immeuble dont la société Laurent Hureau est propriétaire, présente un danger pour la sécurité publique.

la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 pour un montant de 8 888 euros à raison de l’immeuble situé 8016 Houelbourg à Baie-Mahault

Mme A, exerce les fonctions de surveillante au sein du centre pénitentiaire de Baie-Mahault.

En effet, en ce qui concerne le retard de la livraison de marchandises du magasin de Baie-Mahault à celui de Ballif, M.

C... et autres ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Baie-Mahault a refusé d’annuler le permis de construire

Mahault, 2°/ la société civile immobilière (SCI) La Chapelle, dont le siège est ... Mahault, 3°/ la société Air, dont le siège est ...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 juillet 2013), que sur les poursuites du syndicat des copropriétaires de la résidence Marcadet

chambre de commerce et d'industrie, auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2020 à raison d’un local qu’elle exploite au 1, rue Nicolas Appert, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault

[E] [Z], [Adresse 11] [Localité 14] Représentées par Me Nicolas BONFAIT, avocat au barreau de Guyane INTIME : Monsieur [J] [I] [Adresse 13] [Localité 14] Représenté par Me Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD

par Me Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [F] [D] né le [Date naissance 1] 1946 [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD

naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige ; son signataire bénéficie d'une délégation de signature régulière et publiée ; le projet emporte l'abattage d'un arbre, un saule marsoult

A..., demande au tribunal d’annuler le permis de construire délivré le 28 août 2025 par le maire de Baie-Mahault à la société Caribbean Padel Club. Vu les autres pièces du dossier.

d'annuler la décision du 9 mars 2020 du garde des Sceaux, ministre de la justice en tant qu'elle affecte Mme A épouse C au poste de responsable administratif et financier du centre pénitentiaire de Baie-Mahault

Mahault, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal d'instance de Pointe-à -Pitre, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le

Saint-Denis) DÉBATS : A l'audience de conférence de la Présidente de la chambre sociale le 30 juin 2015, l'affaire a été renvoyée au 22 mars 2016 en dépôt de dossier, devant Madame Françoise DEROUARD

SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : A l'audience de conférence de la Présidente de la chambre sociale le 1er septembre 2015, l'affaire a été renvoyée au 22 mars 2016 en dépôt de dossier, devant Madame Françoise DEROUARD

A et que son adresse se situe sur le territoire de la commune de Baie-Mahault.

prisons, représentée par Me le Scolan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Baie-Mahault