de la SELARL GREGORY BELLOCQ DÉBATS : Audience publique en date du 17 Mai 2024 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Par courrier recommandé du 18 mars 2020, réceptionné le 11 mai 2020, la société [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon d’une opposition à l'exécution de la contrainte émise par l’URSSAF

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, - d'annuler l'arrêté n°2023-146-002 du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Lozère l'oblige

Raymond et de MEGEVAND Madeleine, de nationalité française, marié, gérant de société, demeurant 495 route de Vovray 74160 COLLONGES SOUS SALEVE Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître BEUCHER

BELCHI quant à la mise en oeuvre des plots de fondation comme pour le bâtiment principal.

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHD Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [D] [Y] C/

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, la société Adecco Groupe France, représentée par la CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats (Me Belluc et Me Bossy), demande au tribunal

La décision de la Cour nationale du droit d'asile concernant Mme D prise par ordonnance le 1er mars 2023 ayant été notifiée le 14 mars suivant, l'intéressée n'avait plus le droit de se maintenir à compter

L'arrêt impartissait à l'expert un délai expirant au 31 mars 2022 pour le dépôt de son rapport, sauf dérogation expresse, et renvoyait l'affaire à l'audience de mise en état du 9 mai 2022 pour suivi des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2025, la commune d'Eguilles représentée par son maire en exercice, et ayant pour avocat la Selarl Cabinet Passet - Beluch demande

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 mai 2023 Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 1er mars 2024 à 14h30 : - le rapport de Mme Belguèche, magistrate désignée ; - les observations de Me Dridi, pour M.

B A, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°83-2024-1196 du 28 août 2024 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de départ

2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU En présence de [E] [C], auditeur de justice lors des débats copie + grosse à Me Gabriel BELAICHE

Leurs recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ont également été rejetés par décisions du 15 mars 2024.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au

A C, représentés par Me Beucher, demandent : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 des commissaires de France Galop sanctionnant M. D d'une amende de 3 000 euros et M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Belguèche, première conseillère pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 5] Collectivité territoriale dont la Mairie est [Adresse 6] [Localité 5] Agissant poursuites et diligences de son Maire en exercie domicilié en cette qualité à la dite