CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305549_20230606
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, M.
1ère Chambre Cab2
65b2b499fd6229a4e58a463b
25 janvier 2024
devant le Tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir : - ordonner l’enregistrement de sa déclaration de nationalité, - condamner l’Etat aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître BRUNA
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193409
30 avril 2019
Il affirme que la cellule, dans laquelle il était placé, était surpeuplée et mal chauffée et aérée. Il n’y avait ni eau chaude ni eau courante potable.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2525981_20260122
22 janvier 2026
Vu : - l’accord franco-tunisien du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC004991810
29 septembre 2015
Brumar, du ministère des Affaires étrangères.
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC006400213
Mihai Emanuel Voinea, est un ressortissant roumain né en 1974 et résidant à Valea Mare Podgoria. Il a été représenté devant la Cour par M e   T. Mecu, avocat à Pitești.
2ème chambre
DTA_2102792_20230328
28 mars 2023
Un mémoire présenté pour le département des Ardennes a été enregistré le 8 mars 2023, soit postérieurement à la clôture de l'instruction. II.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0523DEC004040298
23 mai 2000
    Par un arrêté du 31 mai 1991, le maire de Nice délivra à la Sàrl Geotex un permis de construire un immeuble de vingt-huit logements et de commerces sur un terrain faisant face à la maison
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301419_20230421
21 avril 2023
C D B, représenté par Me Brusa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521894_20260120
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) AD Location et la SARL S.P.L, représentées par Me Brusa, demandent au tribunal
3ème chambre
DTA_2500298_20250328
28 mars 2025
B, ressortissant marocain né le 24 mars 1984 à Zouagha (Maroc), expose être entré en France en 2013.
DTA_2302965_20250328
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC005962213
26 janvier 2016
    Le grief du requérant a été communiqué au Gouvernement qui, le 3   mars 2015, a informé la Cour de son intention de conclure un règlement amiable dans cette affaire.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402727_20240715
15 juillet 2024
D B et Mme A C épouse B, représentés par Me Bruna-Rosso, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85523
9 mars 2001
DU 9 MARS 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/21057 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 21/09/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS
DTA_2401037_20251120
20 novembre 2025
Par une ordonnance du 15 mars 2024, le président du tribunal administratif de Marseille a transmis au tribunal administratif de Nîmes, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
DTA_2404719_20251120
1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
Brusq (Cabinet Gide Loyrette Nouel A.A.R.P.I), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901023 du 19 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'avis des sommes à payer
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC001532508
28 juin 2016
Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.
1ère Chambre
603261af3047b496acf280b9
13 février 2018
JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Décembre
Page 12 sur 70