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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66a33c3d02a12a235bae6e76
25 juillet 2024
Par courrier du 21 février 2020, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 mars suivant à [Localité 5]. Suivant lettre du 11 mars 2020, M.
Service des référés
69d01067cdc6046d4705a074
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58728 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSFV N° : 2-CH Assignation du : 18 Décembre 2025 [1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2212205_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Rossignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle la commission
6ème chambre
DCA_22NT01065_20231017
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 28 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société la Poste, représentée par Me Rossignol, demande à
CHAMBRE 2 SECTION 1
6810620b623750c90e2d7772
24 avril 2025
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/269 N° RG 23/05637 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIBO Ordonnance (N°2023011791) rendue
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52356c9f0d0f8b6f1a9
28 avril 2023
Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 19 Novembre 2019 RG : 17/01879 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANT : [D] [Y] né le 19 Mai
Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93389
14 juin 2016
Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 14 Juin 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00228 Décision déférée à la Cour : jugement rendu
3ème Chambre
DTA_2108584_20250219
19 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2022 et le 8 juin 2022, la commune de Marseille, représentée par Mes Noël et Rossignol-Infante, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
3ème CH Spéciale
6684eb13a0de54ff609f80a0
2 juillet 2024
2024 rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 6 - Chambre 6
6162a31f36ab09eb9a2fd7aa
10 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère
1ère Chambre
DCA_22VE01988_20250401
1 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
1ère CHAMBRE
DTA_2100436_20221027
27 octobre 2022
1999, ainsi que l'avis du sénat coutumier, conformément à l'article 143 de la loi organique du 19 mars 1999 ; - la délibération en cause ne comporte aucune motivation ; - le bureau de l'assemblée
4e Section - 2e Chambre
DTA_2329177_20260420
20 avril 2026
Il résulte de ces dispositions que si la maire de Paris est tenue de consulter le maire d’arrondissement sur les demandes d’autorisation d’installation de terrasses dont elle est saisie, cette consultation
2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57940cdc6046d4773193f
7 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Sylvie DE SOUSA, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 250 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Sophie ROSSIGNOL
5ème chambre
DTA_2202099_20230307
7 mars 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Berthillier, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Le Rossignol, représentant la société Etyo Real Estate.
2ème chambre
DTA_2202260_20231219
19 décembre 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023 par une ordonnance du même jour.
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
Marc Guignard, demeurant 1, place de la Logette, 37320 Cormery, 55 / de M.
5ème Chambre
DTA_2002620_20230511
11 mai 2023
Il y a lieu d'enjoindre au maire de faire usage de ces dispositions dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir.
Ctx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed36
8 juillet 2025
Le CRRMP désigné a rendu son avis le 17 avril 2024 et le dossier a été rappelé à l’audience du 22 mai 2025 à laquelle, elle a été retenue.
TPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104320
15 juillet 2024
loco Me Eric BOHBOT (Avocat au barreau de PARIS) DEFENDEUR : Monsieur [U] [S] [G] né le [Date naissance 2] 1993 à INDE [Adresse 4] [Localité 3] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 17 Mai 2024
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