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2 254 résultats pour « Matthieu MINEO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 4

69d55051cdc6046d477012e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Clémentine ANOUCHIAN, Avocat, #R0109 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Source officielle

Page 12 sur 113

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141187

Admin. suprême

20 janvier 2014

20 janvier 2014

avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s72EB7DC5 { margin-top:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:center }   Communiquée le 20 janvier 2014   CINQUIÈME SECTION Requête no 50104/11 Matthieu

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985518dcdc6046d471fe9f4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Portalis DBYT-W-B7G-E2HA ============= [Z] [G] [C] [P] épouse [M] C/ [X] [F] [S] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Ludivine Floret MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0b4

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Seine Saint Denis, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : Je ne veux pas retourner dans mon pays.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00504

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

[B] [H] et de Mme [S] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90260

Appel

8 février 2013

8 février 2013

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06900 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507528_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le rapport de Mme Mathieu, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2505187_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représentée par Me Ekwalla-Mathieu, demande au tribunal, statuant en application du II de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) de l’admettre, à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d638

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Quatre enfants sont issus de leur union : Sandy, majeure à charge, Mandy, Mathieu et Alexandre. Le 27 mai 2009, Madame A...a présenté une requête en divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1f4

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/00952 du 01/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Mathieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406789_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée sous le n°2406789, le 6 décembre 2024, Mme D, représentée par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite prise

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e59b032d83cfd3e77b5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Claire PERNOT, Avocat, #C0036 DÉFENDEUR Monsieur [O] [G] [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté et non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504522_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A... au profit de ses trois enfants mineurs ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de faire droit à cette demande de regroupement familial ou à défaut, de la réexaminer ; 3°) de mettre à la

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CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc08

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Par requête datée du 15 mars 2012, les mineurs Valentin et Alban X..., représentés par leur avocat, Me Philippe TACK, ont saisi le juge des tutelles des mineurs de Lille d'une requête en révocation de

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TA

7ème chambre

DTA_2407996_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - et les observations de Me Airiau, avocat de M. B..., en présence de Mme E..., représentante légale de l’enfant C... B....

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303104_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de sa prise en charge par le centre hospitalier de Montceau-les-Mines à la suite de l'accident de vélo survenu le 6 avril 2022 ; 2°) de réserver les dépens de l'instance.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206042_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme E I, agissant pour le compte des enfants mineurs B D F et H F, représentée par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2171a34ad10008581803

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[O] a travaillé comme mineur de fond aux[4]s entre 1952 et 1962, au jour jusqu'en 1986.

Source officielle
TJ

CIVI

670818af89f19e8c50f89832

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dont le siège social est sis [Adresse 2] Nous, Madame [X] [Y], Présidente de la CIVI du Tribunal judiciaire de Lyon, Statuant sur la requête de Madame [W] [V], assistée de Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

Source officielle