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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre
DTA_2203286_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2022, complétée par des pièces, Mme A B, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielle4ème chambre
DTA_2200004_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B E, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 12 novembre 2021 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2319000_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 21 juin 2023, par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DTA_2308634_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu'il a présentée le 16
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401399_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues, représenté par Me Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403122_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C..., représenté par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’abrogation de l’arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d’
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2431174_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., représenté par Me Jérôme Bertrand, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il a déposée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416099_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet des Hauts-de-Seine à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421700_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 24 juillet 2024 portant refus d'admission au séjour et obligation de quitter le
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2220418_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410127_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2300683_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2022 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de certificat de résidence ;
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2300684_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313116_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie Bertrand
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203949_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Bertrand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300119_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411581_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
et des mémoires, enregistrés les 19 février 2024, 16 avril 2024, 5 juillet 2024, 17 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 10 décembre 2024, la société Paris Eicar Campus, représenté par Me Stéphanie Bertrand
Source officiellecomm
613722ebcd5801467740330e
6 mai 1997
6 mai 1997
Bertrand Y..., 3°/ de Mlle Maud Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle9ème chambre 1ère section
6684455b8bcff606d9c53c27
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Contradictoire Assignation du : 11 Août 2022 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [E]-[X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Maude
Source officiellePage 12 sur 323