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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501713.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501714.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501715.20250806
6 août 2025
6 août 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403658_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la société civile immobilière Asa Liberté, représentée par la SELARL Coudray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504857_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, la commune de Lancieux, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, déclare donner acte du désistement des conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100267_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la commune de Plouha, représentée par la SELARL Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302642_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2024, le CH de Belle-Ile-en-Mer, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, déclare acquiescer le désistement de Mme A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304304_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2023, le Stade Rennais Football Club, représenté par la Selarl Cabinet Coudray demande au tribunal qu'il soit donné acte du désistement d'action de l'association
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206532_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, Pontivy Communauté, représentée par Me Tanguy Mocaer, avocat du cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205352_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la commune de Lacanau, représentée par le cabinet d'avocat Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant la somme de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023, l'EPMS Belna, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306617_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le CHBA Vannes-Auray, représenté par la Selarl Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402917_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Quistinic, représentée par la Selarl cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401414_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401564_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2024, la SAS IGSA, représentée par la Selarl Coudray, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202395_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 février 2023, la commune de La Bouëxière, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, a donné acte du désistement de l'association requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201596_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, déclare acquiescer au désistement de la SA Kéolis Rennes La procédure a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2201966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2022, la commune de Liffré, représentée par la SELARL Coudray, déclare accepter le désistement et demande au tribunal de mettre à leur charge la somme de 2 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510510_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la commune d’Indre, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601318_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, le CCAS de la commune de Nantes, représenté par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que
Source officiellePage 12 sur 238