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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300864_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Gérard Marchant tendant à l'application des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2512336_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304771_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213607_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501974_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372116cd580146773f0dcf

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de promotion et de vente directe L'ECONOMAT, dont le siège social est ... à Saint-Maur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c108

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

La société TRADIGRAIN a organisé la revente en sauvetage de la marchandise.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2210385_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, la commune de la Turballe, représentée par Me Marchand, conclut aux mêmes fins en portant à la connaissance du tribunal qu’une révision allégée du plan local

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2300698_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Marchand ; - les conclusions de M. Blondel ; - les observations de la représentante du préfet du Calvados ; - et les observations de M. E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106052_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106054_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106058_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2500698_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303484_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401223_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106468_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

que la proposition de rectification n'a jamais été adressée à la société andorrane ; - elle rapporte la preuve qu'elle disposait d'un établissement en Andorre à partir duquel elle adressait ses marchandises

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2312487_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les observations de Me Ouled, représentant de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301222_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200339_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises

Source officielle

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