Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2211653_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216787_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2214108_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516580_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
à la suite de son déménagement, mais qu'aucun récépissé de demande de titre ne lui a été remis alors qu'il a contacté ces deux préfectures et qu'il a déposé une nouvelle demande sur le site dédié ANEF
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510874_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117379_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
C D A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309537_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509407_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai de deux mois à compter de la notification du
Source officielle11ème chambre
DTA_2209874_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B A, à Me Mirtchev et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2213987_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, N.
Source officielle7ème chambre
DTA_2000572_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la commune de Saint-Maur-des-Fossés n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté inter-préfectoral du 8 juillet 2019 des préfet du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis
Source officielle3ème chambre
DTA_2304033_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2205043_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Vi Van et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022.
Source officielle11ème chambre
DTA_2206659_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Van Maele La greffière, Signé N.
Source officielle11ème chambre
DTA_2202909_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Van Maele La greffière, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2205504_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2205219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Van Maele La greffière, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117761_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500466_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le centre de contact citoyens est joignable via un numéro téléphonique dédié et gratuit.
Source officielle11ème chambre
DTA_2205910_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officiellePage 12 sur 352