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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469402.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat du Gaec les Colombières, de Mme C et de Mme A.
Source officielleciv3
61372328cd580146774062d1
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Maxime B..., 2 / de Mme Arlette Y..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Compagnie de navigation mixte, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494408.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494344.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494984.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469455.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleVentes
67f429234e0040aa37360f1a
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur l'orientation de la procédure Le débiteur sollicite l’autorisation de vendre amiablement les biens saisis.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301268
6 novembre 2013
6 novembre 2013
SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la SCI BLAISE PASCAL de son action récursoire contre l'architecte, Monsieur Maxime Z... ; AUX MOTIFS QUE
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489488.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 octobre 2024, présentée par M. B ; Considérant ce qui suit : . 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506707_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
de Marseille l'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique, mentions chirurgie oncologique thoracique complexe et chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maximo-faciale
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024431
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1197 T du 1er février 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SSCV Fontenay Retail l'autorisation
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241260
27 avril 2006
27 avril 2006
AZOULAY AzoulayA MNDS2, dont le siège est 4, boulevard des Mimosas à SainteMaxime (83120) ; la S.C.I.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008210180
2 novembre 2005
2 novembre 2005
commercial a rejeté son recours contre la décision de la commission départementale d'équipement commercial des Pyrénées-Orientales du 5 novembre 2003 refusant d'autoriser la création d'un supermarché de type maxi
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a626
30 janvier 2008
30 janvier 2008
SOCIETE HORTICOLOR Parc de l'Artillerie Immeuble Actitec 1O / 12 Espace Henry Vallée 69007 LYON 07 représentée par Me Damien PINCZON DU SEL, avocat au barreau d'ORLEANS INTIME : Monsieur Maxime
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e7948
15 avril 2025
15 avril 2025
Si le preneur est tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter en application de l'article L. 331-2, la validité du bail ou de sa cession est subordonnée à l'octroi de cette autorisation.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
12 juin 2025
[Adresse 3] [Localité 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 480 500 768 (Maître Maxime ALCINA, S.E.L.A.S.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008145807
5 mars 2003
5 mars 2003
nationale d'équipement commercial a rejeté son recours dirigé contre la décision du 8 octobre 1999 par laquelle la commission départementale d'équipement commercial du Nord a rejeté sa demande d'autorisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2100059_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 1er septembre 2022, Mme C A représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2100134_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2021, Mme E A B représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2021 par lequel le
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2512069_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
d’autorisations de prélèvements potentiels pour les espèces tétras-lyre et perdrix bartavelle dans le département des Hautes-Alpes, en posant des maxima de 80 spécimens pour le tétras-lyre et de 162 spécimens
Source officiellePage 12 sur 61