C B, représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le maire de Moulis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société TDF

de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julie FAIZENDE Copie exécutoire délivrée à Me Damien MONTIBELLER

Maurice, maire de la commune de Montbazens (Aveyron), inculpé d'homicide involontaire, la Chambre d'accusation a, par l'arrêt attaqué, ordonné son renvoi de ce chef devant le tribunal correctionnel ;

Richard Y..., demeurant à Mas-de-Montacol (Isère), la Combe de Lancey, en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit de Mme Lucette

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2020, le centre hospitalier Saint Jacques de Saint-Ceré, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

comparante, non représentée CLINIQUE [8] venant aux droits de la société CAPIO [10] [Adresse 6] [Localité 4] Défenderesse au référé ayant pour avocat Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

Adresse 5] [Localité 3] Comparante assistée de Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par ME MONTAZEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, la commune de Lorp-Sentaraille, représentée par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

B..., représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 13 janvier 2021 par lequel le président de Toulouse Métropole a engagé la procédure de mise à la retraite pour invalidité

Jean X..., 13, le Montalet à Grabels (34790) ; M.

Michel X..., demeurant à Le Plagnol, Montbazens, (Aveyron), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

2] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME [Adresse 7] [Adresse 1] BP65714 [Localité 4] Représenté par Me Aimée CARA de la SELARL CABINET D'AVOCATS MONTAZEAU

Jean-Pierre D..., demeurant 62, place de la Gare à Montluel (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

contrat de travail au repreneur et qu'en conséquence, elle a bien été licenciée au 31 décembre 1997 ; Attendu, cependant, que l'Association Francas de Lons faisait valoir qu'elle gérait le Centre de Montciel

des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2023, 5 janvier 2024, 20 février 2024, 18 mars 2024, 17 avril 2024, 12 juin 2024 et 2 décembre 2024 les sociétés Rodéo Drive et Ricanna, représentées par Me Montazeau

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2021 et 9 juin 2022, la commune de Siguer, représentée par Me Montazeau, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au versement de la somme de

Le 28 août 2025, le maire de la commune de Lamothe-Montravel (24) a délivré un permis de construire une maison d’habitation au 2 ruelle du Pigeonnier à M. B....