G C saisissent le juge des référés d'un recours contre la décision en date du 8 juillet 2022 par laquelle la maire de Montgeron a rejeté leur demande d'inscription dérogatoire pour leur enfant D H et confirmé

prêt pour lequel les garanties suivantes avaient été prises : hypothèque en 1er rang sur l'immeuble dont la SNC est propriétaire, hypothèque en 3e rang sur l'immeuble appartenant à Mme M... sis à Montgeron

B..., de nationalité portugaise, né en 2003 au Cap-Vert, a été interpellé le 8 juillet 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de violences conjugales réciproques.

À la suite de la candidature des époux X... au poste de co-gérants du magasin de MONTGERON, la société anonyme 4 murs leur confirmera leur embauche sur ce site à compter du 1er mai 1989.

preuve que Mme X..., qui, dans le passé, avait, fût-ce en une autre qualité, géré seule une succursale du même magasin de Saint-Dizier, n'était pas en mesure d'exploiter sans son époux le magasin de Montgeron

Mme A, ressortissante roumaine, a été interpellée le 20 janvier 2024 pour des faits de tentative de vol commis à Montgeron.

Crandal ; - les observations orales de Mme A qui a expliqué s'en être remise à l'assistante sociale de la commune de Montgeron pour faire sa demande d'aide personnelle au logement et n'avoir pas prêté

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Gheta X..., demeurant ... du Château, 91230 Montgeron

A 220, 91230 Montgeron, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Jean X..., demeurant à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre civile, section 1), au profit de M.

cabinet d'administrateur de biens s'appliquant à des locaux déterminés, le cédant, qui n'avait pas souscrit d'obligation de non-concurrence, pouvait prendre en location n'importe quels locaux dans Montgeron

Max X..., 2 / Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Montgeron (Essonne), ..., 3 / M.

A B, ressortissant moldave né le 7 juillet 1992, a été interpellé le 6 avril 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de conduite sans permis sous l'empire d'un état alcoolique.

en rétention au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, puis libéré par une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 6 mai 2025 de la Cour d'appel de Paris, réside à Montgeron

Jean-Paul Y..., demeurant à Montgeron (Essonne), ... ; La société SOVIACO a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lyonnaise des Eaux et de l'Eclairage, dont le siège social est à Montgeron

BoulogneBillancourt (HautsdeSeine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Sellier de la République, dont le siège et à Montgeron

Il résulte de l'instruction que Mme B a signé un bail prenant effet le 21 février 2023 pour un logement de type T4 situé à Montgeron.

A B se rapportant aux conséquences de l'accident dont il a été victime, le 3 mai 2021, sur la route de Montgrepont à Aiton (Savoie) ; 2°) examiner l'intéressé, décrire les blessures dont il a été atteint

94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES représenté par son syndic la SARL COGESTION immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 889 614 319 dont le siège social est sis 25 avenue Pierre Brossolette - 91230 MONTGERON