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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137231ecd58014677405a71
12 mai 1998
12 mai 1998
liquidateur judiciaire de la société Les Artisans bâtisseurs, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Estève Mesnard
Source officielleREFERE
DTA_2401270_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Mesnard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204892_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 28 juillet 2022 et le 31 mars 2023, la SAS Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Ludovic Ménard
Source officielleciv3
613723c3cd5801467740dd5c
10 juillet 2001
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrières de la Fontaine Ménard, société à responsabilité limitée
Source officielleService des référés
66197c151b7735881a7c2199
11 avril 2024
11 avril 2024
ATELIER DANIEL MENARD - ARCHITECTURE ET PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Victoire DE BARY de l’AARPI SHERPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0575 RG N° 23/58753
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la Sma SA, représentée par Me Ramondenc, sollicite sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur décennal de la société Ménard.
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c706376d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] [M] a été transféré au profit de la société Transac Auto Ménard laquelle avait fait l'acquisition du garage de M. [L] [K]. Par requête du 27 septembre 2022, M.
Source officielle2e chambre civile
65b3652a1d7564000872e026
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LA LAUZE [Adresse 5] Représentant : Me Nicolas NADAL de la SARL 1777 CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleciv3
6137243ecd58014677413dfb
27 février 2007
27 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société civile immobilière Nadan (la SCI) et MM.
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f879
9 décembre 1997
9 décembre 1997
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - NADAL Martial, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 19 septembre 1996, qui a confirmé l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
15 6, rue du Mirail 750 m² 13/06/ 18 1.752'/m² surface proche de celle de l'immeuble exproprié, immeuble en état d'usage soumis au régime de la copropriété 16 30, place Meynard
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2647c1ccb0008628df3
2 avril 2024
2 avril 2024
CLARO AUTOMOBILES TUNING 'CAT' agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER
Source officielleChambre 2-4
69d3c96dcdc6046d474d82ba
9 avril 2025
9 avril 2025
Franck Meynaud, juge, Mme Marie-Claire Bizot, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:255
27 mars 2019
27 mars 2019
konsumentów – Dyrektywa 2011/83/UE – Artykuł 6 ust. 1 lit. k) oraz art. 16 lit. e) – Umowa zawarta na odległość – Prawo do odstąpienia od umowy – Wyjątki – Pojęcie „zapieczętowanych towarów, które nie nadają
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205445_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Ludovic Menard (49) à
Source officielleAvis
CADA:20155581
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Monsieur X, X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Médard-de-Mussidan
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836096
3 mai 1993
3 mai 1993
requêtes tendant à l'annulation de trois permis de construire délivrés dans la zone d'aménagement concerté de Vaux-Pontaillac par le maire de Vaux-sur-Mer, le premier à la société à responsabilité limitée Nadal
Source officielleLoyers commerciaux
67081b0b89f19e8c50f8d2ac
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DELTA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0240 DEFENDERESSE
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f4d9
30 mars 1978
30 mars 1978
MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-14-1 DU CODE DU TRAVAIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MENARD
Source officielle2ème chambre 2ème section
668c2e34894f7f4d2e0a8f33
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[K] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940, Me Michel MONTAGARD représentée par Maître Carole MENARD de l’AARPI MONTAGARD et Associés - #E0940
Source officiellePage 12 sur 493